De officiis

Les définitions à connaître Droit pénal général : étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutes les infractions en matière de tentative, complicité, causes d'irresponsabilité pénale, etc. (Livre I du Code pénal) Procédure pénale : ensemble des règles qui gouvernent la recherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs La faute: Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui

 Distinction entre enquête de flagrance et enquête préliminaire. «Aujourd'hui comme hier, la société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou élucidé » (Anne-Gaëlle Lefebvre et Lætitia Barrois). On peut très facilement illustrer cette phrase en regardant le nombre d'affaire qui sont ré ouvertes ou élucider plusieurs années plus tard. C'est pourquoi, au regard de l'article 14 du code de procédure pénal (CPP) que la police judiciaire vient constater les infractions à la loi

DH Arcachon, le 12/11/2013 RL .... Le D E. Or La T. d. B. F J.-M. S.-I. Vénérable Maitre en chaire, (Dignitaires à l’Orient) et vous tous mes Sœurs et mes Frères en vos grades et qualités, De mon passage par le cabinet de réflexion, j’ai été interpelé par cette phrase « Visite l’Intérieur de la Terre et en Rectifiant tu Trouveras la Pierre Cachée ». Muni des outils de l’Apprenti Franc-Maçon, le Maillet et le Ciseau, je descends au plus profond de moi (là

Cher vénérable maître et vous mes chers frères en vos grades et qualités ici réunis C’est un grand honneur pour moi que de pouvoir vous adresser ces quelques mots, ces premiers mots d’apprenti dans cette enceinte où j’ai connu successivement l’obscurité et la lumière, le doute et le soulagement, la peur et l’euphorie. C’est précisément de ces sentiments et de ces impressions ressenties lors de mon initiation dont je vais vous parler ce soir, avec probablement de la maladresse, certainement de

Le 10e outil du Franc-Maçon Chacun de nous connaît les 9 outils se rattachant aux 3 grades de la maçonnerie spéculative. Mais il en est un 10e qui n'est jamais cité. Oswald Wirth, à travers tous ses écrits, n'y fait même pas allusion, ainsi qu'aucun dictionnaire maçonnique ! Or, que fait un Apprenti après avoir utilisé le maillet et le ciseau ? Que fait le Compagnon après avoir manié les nouveaux outils de son grade ? Que fait le Maître après avoir reposé les siens ? Et nous autres

Il est cinq heures du matin, cela fait maintenant deux jours que je suis allongé, bloqué dans cette pièce austère ou la seule source de lumière est cette lucarne non vitrée placée au bout d’un mur donnant sur l’extérieur. Les conditions de vie dans cette pièce sont inhumaines, rudes et déplorables, moi et les autres rescapés, nous vivons comme des chiens en cage, entre le manque de nourriture, l’hygiène inexistante et mes douleurs qui s’accentuent de jours en jours, c’est un enfer éveillé. De plus

Dualité identitaire des femmes élèves officiers des Ecoles militaires de Coëtquidan : féminité préservée ou masculinité recherchée ? Stéphane Héas, Ronan Kergoat, Claude Weber et Saïd Haddad Résumés L’identité militaire est diverse et variée, mais le sens commun attribue encore au militaire l’image du combattant viril. Les femmes militaires sont-elles alors des garçons manqués ? Notre terrain d’enquête est celui des Ecoles de Coëtquidan. Entretiens avec élèves et cadres, tels les moniteurs de

mère ainsi que les noms, prénoms et domicile du déclarant. Les enfants nés à l’hôpital ou dans un centre de santé sont généralement considérés comme avoir été déclarés par la sage-femme accoucheuse ou le médecin dont dépend cette dernière. Officier de l’état civil : Les personnes qualifiées pour l’enregistrement des déclarations, l’établissement et l’authentification des actes dans les centres d’état civil. Dans les arrondissements, les fonctions d’officier de l’état civil sont remplies

es de ce dénouement. L’exempt est un officier royal chargé des arrestations. Il va développer toutes les qualités du Roi Louis XIV en faisant référence à sa raison, son honnêteté et sa tolérance. On se rend compte que l’exercice du pouvoir est idéalisé. Nous allons nous pencher sur la lucidité du Roi. La raison de Louis XIV est matérialisée par le champ lexical de la vison et de la lumière comme en témoigne les termes : « yeux » « droite vue » « aveuglement » « briller » « vive clarté »… Le

ordinaire avec fonction publique ». Par ailleurs, « les officiers sont la catégorie d’agents au service du roi, à la fois la plus ancienne et la plus nombreuse. Ils doivent leur nom au fait qu’ils sont titulaires d’un office » . 3 Il est intéressant d’étudier ce document car Richelieu à travers sa pensée sur la vénalité et l’hérédité des offices montre les problèmes que rencontre le pouvoir royal qui se fait concurrencer par les officiers désormais indépendants. Autrement dit, le document met en