Décembre

de la compétence des conseils régionaux. Jusqu’au 31 décembre 1992, l’octroi de mer et, le cas échéant, le droit additionnel frappaient les marchandises de toute provenance qui étaient introduites dans les départements d’outremer. Un tel régime revenait à introduire une taxe d’effet équivalent à un droit de douane et n’était donc pas conforme aux dispositions du Traité de Rome. C’est pourquoi, par une décision n°89/688/CE du 22 décembre 1989, le Conseil des Communautés a demandé au gouvernement

PROGRAMME DU SEJOUR Au Congrès Du 27 Novembre au 2 Décembre 201 N Date de Départ le 26 Novembre 2015 Date de Retour le 2 Décembre 2015 Actvités Sociales facultatives (obligatoire) Mardi 27 Novembre 2015 18h à 20h Réception d’accueil Activités Sociales Vendredi 30 Novembre 2015 Soirée de Gala Actvités Sociales facultatives (obligatoire) Samedi 1er Décembre 2015 9h à 12h Visite

soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants

ans et devait être utilisée pour l’émission de la radio (qui venait de naître) et pour la transmission. Elle fut définitivement adoptée par les parisiens et un vrai succès pour tous.   Alexandre Gustave Eiffel est né le 15 décembre 1832 à Dijon et il est mort le 27 décembre 1923 à Paris. Eiffel est un ingénieur et il sera à l’origine de construction de nombreux ouvrages métalliques comme des ponts par exemple, dont certains à livrer en « quit ». Gustave Eiffel est aussi l’ingénieur de la statue

Actualités et événements Béji Caïd Essebsi en 2011 1er janvier : la Lituanie entre dans la zone euro ; Michaëlle Jean devient secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie ; 31 décembre : Béji Caïd Essebsi (photo) est investi président de la République tunisienne. 29 décembre : ʻAkilisi Pohiva, dirigeant de longue date du Mouvement pour la démocratie et premier roturier à être élu Premier ministre par un Parlement lui-même majoritairement élu, devient Premier ministre des

orthodoxe et tous, très attachés à leurs croyances. C’est ainsi que Noël est célébré en Grèce le 25 décembre pour fêter la naissance de Jésus. Vient ensuite quelques jours plus tard, une fête tout aussi importante qui est celle du baptême de Jésus, célébré le 6 janvier (tone fotone). Ce qui explique que le congé de Noël en Grèce commence le 24 décembre pour se terminer après le 8 janvier. Le 24 décembre, les petits enfants se lèvent de bon matin avec comme objectif : passer de maison en maison

activistas políticas de la República Dominicana, por orden del gobernante dominicano Rafael Trujillo (1930-1961). El 20 de diciembre de 1993, la Asamblea General aprobó laDeclaración sobre la eliminación de la violencia contra la mujer. _ Sur Décembre 17, 1999, par sa résolution 54/134, l'Assemblée générale a proclamé le 25 Novembre Journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes et a invité les gouvernements, les organisations internationales et Les ONG à organiser

l'année pour les francais. Ce jour-là toute la famille se reunit. Le 24 décembre, les familles, incluant les grand-parents et les oncles et tantes, prennent leur repas du réveillon souvent préparé par la grand-mère. Apres le repas, les enfants vont se cacher pour la venue du Pere Noel. Il arrive parfois qu'un homme de la famille se déguise en Père Noël et donne les cadeaux aux enfants aux alentours de minuit. Puis le 25 decembre, en règle générale, les familles francaises mangent de la nourriture noble

Rabat, le 31 décembre 2010 CIRCULAIRE N° 5243/222 OBJET : - Accord de libre échange Maroc-USA. - Sixième année de démantèlement tarifaire. REFER : - Circulaire de base n°4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée. ! """ # Le service est informé que conformément à l’Accord cité en objet, il a été décidé de procéder, à partir du 1er janvier 2011, à la mise en œuvre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Ce démantèlement concerne les produits repris à l’annexe II à la circulaire

Transport des Facultés à l’importation (Loi 75/14 du 08 décembre 1975) Assurance des risques de construction pour les immeubles d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA (Loi n° 75/15 du 08 décembre 1975) : • Tous risques chantier • Responsabilité civile décennale Assurances Responsabilité Civile Professionnelle : • Architectes (Loi n° 90/041 du 10 août 1990) Avocats (Loi n° 90/059 du 19 décembre 1990) • Notaires • Huissiers • Géomètres • Sociétés