Decentralisation Et Regionalisation

27 avril 1969) a rejeté un projet de loi constitutionnelle prévoyant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région 1. Le gouvernement de l'époque a néanmoins décidé de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste. Ainsi des conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux (EPR), ont-ils été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants

Décentralisation à la Française Introduction La France connaît une décentralisation depuis les lois Defferre en 1982. Il faut savoir qu’à l’époque Le Président de la République était François Mitterrand. C’est donc grâce à l’arrivée de la gauche au pouvoir, que la France a mis en place la Décentralisation. La décentralisation c’est le fait d’attribuer des compétences aux Collectivités territoriales (on a créé des personnes moral). Le But de la décentralisation est d’assouplir les pouvoirs

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux

A travers la régionalisation avancée, le Maroc ambitionne de devenir un modèle A travers sa politique de régionalisation avancée, « le Maroc ambitionne de devenir un modèle pertinent pour des pays comparables » et démontrer qu’elle n’est pas l’apanage des pays riches, a affirmé, jeudi à Strasbourg (Est de la France), M. Frédéric Rouvillois, éminent professeur français de droit public. « Ce que se propose le Maroc en la matière, c’est de constituer une +avant-garde+ indiquant la direction à d’autres

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

Régionalisation, politiques sociales et inégalités territoriales en Europe. Une revue de la littérature. Claire Dupuy Centre d’études européennes de Sciences Po / Université Milan- Bicocca, claire.dupuy@sciences-po.org Working papers du Programme Villes & Territoires wppoleville@gmail.com http://blogs.sciences-po.fr/recherche-villes/ Résumé : Dans nombre de pays européens caractérisés par une organisation centralisée de leurs institutions politiques a eu lieu depuis une vingtaine

 La régionalisation avancée au Maroc . PLAN:   Introduction. Résumé du projet de régionalisation avancée au Maroc. Les objectifs du projet. Les mécanismes d'accompagnement du projet. Les limites du projet et sa réalisation. Conclusion. 1- Introduction : Le présent projet aspire à concrétiser la Haute Volonté Royale de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental

La décentralisation asymétrique : solution idéale pour les grands Etats unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque

territoriales, en veillant à l’unité tout en respectant la diversité. Pour ce qui est du Maroc, SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, dans son discours du Trône du 30 juillet 2014, a été très clair à ce sujet : « Nous nous apprêtons à mettre en place la régionalisation avancée dans les différentes régions du Royaume, avec, en tête, nos provinces du Sud, étant donné qu'elle permet de respecter les spécificités régionales et favorise une gestion démocratique, par les populations de la région, de leurs affaires