Decentralisation Fiscale

INTRODUCTION La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation, des échanges des investissements, des flux de capitaux, et de mutations techniques afin de s’engager dans la dynamique d’intégration économique mondiale. Cependant elle soumet les pays en développement ( y compris le Maroc) à des contraintes et défis principalement dû à des lacunes manifestes au niveau de la gouvernance. D’où la nécessité de recherche de nouveaux

Introduction : Cinq grands domaines semblent favoriser l'accomplissement de progrès par rapport aux objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, à savoir: la décentralisation, la transparence et l'obligation de rendre des comptes, la "gouvernance engagée" ou la prise en compte des points de vue des citoyens dans la politique gouvernementale, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), le renforcement des capacités en matière de statistique

central = contre poids Allemagne : restauration du fédéralisme est en partie la volonté des alliés opposés à la reconstruction d'un Etat fort. II - ATTENUATION DE CETTE DISTINCTION A - CENTRALISATION AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL ET DECENTRALISATION DANS UN ETAT UNITAIRE Convergence qui rapproche en Europe occidentale, les Etats fédéraux et les Etats régionalement décentralisé. Les Etats fédéraux tendent vers une régionalisation des Etats centralisés. cas de l'Allemagne : Article 3 LF

Unitaire les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. Mais en France de nombreuses mutations politiques... Sauvegarder le document Dissertation L'Etat Unitaire - L'Etat Federal de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe... Sauvegarder le document L'Etat Unitaire destinée à palier cette difficulté pratique. Il sagit en fait aujourdhui

Décentralisation dans un pays pauvre. La récente création des districts complique un peu plus la donne en matière de décentralisation. Sur le terrain, le chevauchement entre les attributions de la commune et du district empoisonne la vie des gens. Alors que la commune peine à trouver ses marques, la juxtaposition du district à ses côtés lui pompe l’air. Ce qui pose quelques problèmes de voisinage car à peu de choses près, les communes sont précisément circonscrites dans ces mêmes délimitations

Luxembourg, Finlande… Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration  * La décentralisation  A) La déconcentration : Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout

collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. La centralisation de l’état, a progressivement été remise

1884 s’attachent à justifier la nécessité d’élargir d’une part, la libre administration des communes et des départements et d’autre part, la décentralisation, c’est à dire la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques, disposant d’une certaines autonomie de décision et de gestion. Cette justification passe notamment par le fait que la décentralisation apparait comme un moyen de division du pouvoir entre les mains des citoyens afin de faire contrepoids à l’Etat central despotique et tout

centralisation progressive. Formule d'un député: Lammenais « la centralisation conduit à l'apoplexie du centre et à la paralysie des extrémités » Pour lutter contre la centralisation, l'Etat unitaire peut aménager son territoire par des décentralisations et des déconcentrations. B/...par des autorités locales Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prêt » a)La déconcentration Elle consiste pour l'Etat a déléguer une partie de ses compétences à ses représentants

Les dépenses locales sont en constante augmentation depuis 1982. Cette augmentation s’explique en partie par le transfert de compétences aux collectivités locales perpétuées par les lois de décentralisation de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette augmentation due à la décentralisation est t elle inquiétante ? Non, en effet, l’art 72-2, al 3 de la Constitution précise que lorsque l'Etat transmet à une collectivité territoriale une part de ses attributions, il doit également