Decentralisation Fiscale

en place de confédérations puis de fédérations. I) Deux modèles opposés dans leurs formes A) Sur le plan politique B) Sur le plan juridique II) Une réconciliation dans la pratique A) Etat centralisé et Etat déconcentré B) De la décentralisation à la régionalisation Extrait du document: Sur le plan politique, on voit des différences dans les rapports entre l'Etat et son territoire. L'Etat régional est l'état dans lequel il n'existe qu'un seul ordre constitutionnel comme en France

sous les administrations française et britannique. Ces deux puissances reçoivent, après la Première guerre mondiale, le mandat d'administrer chacune une partie de l'ancienne colonie allemande. Les deux parties seront initiées différemment à la décentralisation. Ainsi, la municipalisation au Cameroun date de l'époque coloniale (avant 1960, année de l'indépendance). Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d'abord, l'autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit

On peut se demander si à l’avenir cette diversité n’est pas appelée à s’étendre pour tenir compte des aspirations à l’autonomie avec les exemples de la Corse du Pays Basque, la Bretagne… 2) L’aménagement du principe : la décentralisation administrative La décentralisation administrative repose sur 3 principes : - la prééminence de l’Etat - la libre administration des CT - A) la prééminence de l’Etat a) le principe Ce principe de la prééminence de l’Etat découle de la structure unitaire

Dissertation : Fédéralisme et décentralisation L’Etat, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différentes formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des

on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat.   L’Etat unitaire

ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des

Bidégaray, une forme transitoire d'état : il n'est plus totalement un état unitaire, mais n'est pas encore un état fédéral, suite à un remaniement et un besoin culturel. Cette forme étatique se caractérise par une structure unitaire accompagnée d'une décentralisation poussée à l'extrême, c'est à dire que l'on transfère des pouvoirs de décisions de l'état vers les régions qui sont des personnes morales de droit public. L'état régional admet donc une autonomie de ses régions, mais cette autonomie reste très

part la décentralisation du pouvoir. Tocqueville est un fervent partisan de la décentralisation qui est un phénomène qui tend à accorder un pouvoir plus ou moins autonome de décision à des organes dotés de personnalité juridique en vue de gérer toute partie des affaires qui sont de leur ressort local et qui selon lui permettrait de parer les éventuels effets pervers de l’égalisation des conditions qui s’est développée en France au lendemain de la Révolution Française. Ainsi, la décentralisation permettrait

complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le plus souvent politique au profit d’organes dotés de la personnalité morale

politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont opposé les partisans d’une grande centralisation, voire d’une solution unitaire, aux tenants d’une forte décentralisation et donc d’un plus grand rôle aux provinces – bien que tous étaient convaincus de l’importance d’unir trois colonies britanniques en Amérique du Nord (Ajzenstat et al., 2004). Quelque 40 années plus tôt, au cœur de l’Europe, le nouvel État belge