Decision De Justice Société Unilog It

Analyse d’une décision de justice 1. Présentez la situation soumise à la cour de Cassation. Mme X, a été engagée le 10 aout 1998, par la société Unilog Services, en qualité de chef de projet. Lors de son embauche, les parties ont convenues, suivant avenant du 19 janvier 2001, d’une clause de non concurrence. Licenciée le 22 janvier 2003 pour insuffisance professionnelles, Mme X a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes. En effet, ayant signée une clause de non concurrence, Mme

Entreprise & Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme France Télécom IBM IDRH IdVector1 Lafarge PSA Peugeot Citroën Reims Management School Renault Royal Canin Saint-Gobain SAP France1 Schneider Electric Industrie THALES Total Unilog 1 À LA DÉCOUVERTE DES DIFFÉRENCES ENTRE FRANÇAIS ET AMÉRICAINS par Pascal BAUDRY Président de WDHB Consulting Group, Berkeley (Californie) Séance du 9 janvier 2004 Compte rendu rédigé par Sylvie Chevrier En bref À partir de sa riche expérience

que fait courir à l’entreprise la mise à disposition d’un tiers de connaissances acquises par le salarié au cours de l’exécution de son contrat de travail. Cette disposition est issue de l’arrêt Godissart (Cass. soc. 14 mai 1990). Il confirmait une décision des juges du fond qui avaient déclaré que l’employeur ne pourrait pas se prévaloir d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail d’un laveur de carreaux. En raison des fonctions du salarié, la clause de non-concurrence n’était

de mise à niveau, appui à la pénétration des TI dans la société, encouragement des acteurs et des investisseurs dans les TI, …) et où le secteur privé, moteur de ce développement, passe à la vitesse supérieure. De cette politique dépend la croissance du secteur par l’élargissement du marché et la création de nouvelles opportunités, mais au delà de notre secteur, c’est l’avenir de l’économie nationale et de la structuration de notre société qui pourraient en être favorablement influencées. M

à le délivrer ; Attendu que Mme X..., ayant participé au jeu des "1 400 points" organisé par la société Maison française de distribution (MFD), a assigné celle-ci en paiement d'une somme correspondant au montant du premier prix annoncé ; Attendu que, pour débouter l'intéressée de sa demande, l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'il résultait de l'ensemble des documents adressés par la société organisatrice, une première lettre du 15 avril 1996 annonçant à Mme X... l'attribution de 1 400 points

convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales. Par le passé, le programme concernant les sociétés transnationales était exécuté par le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales (1975-1992), puis par la Division des sociétés transnationales et de la gestion du Département du développement économique et social de l'ONU (1992-1993). Le programme a été transféré à la

Dertz W., Stakeholder Theory and Balanced Scorecard to Improve IS Strategy Development in Public Sector, disponible sur le lien: http://www.hia.no/iris28/Docs/IRIS2028-1109.pdf. 5 Kaplan R.S. et Norton D.P., 2001, Op. Cit., page 145. 6 « …in this form, it (the Balanced Scorecard) is clearly not suitable for the vast majority of the public sector » Gambles I., A balanced future lies in the cards, Public Finance, 16-22 Avril 1999, pp.5-24. 7 Voir par exemple les études de cas présentés dans les références

idées reçues étant indubitablement abondantes dans toutes sortes de domaines, le monde du management n’échappe pas à cette règle. Plus encore, la vitesse de propagation des discours managériaux et des méthodes de gestion dans toutes les sphères de la société, les entreprises, bien sûr, mais aussi les administrations ou les associations, rend urgente la nécessité de se pencher sur ces vérités non discutées, véhiculées tant par les dirigeants que par les politiques, les responsables associatifs ou encore

d'une grande confiance et d'un capital affectif auprès de ses clients. J'aimerais vous proposer ma collaboration et vous expliquer en deux mots mon CV et mes compétences : • 33 ans, licence d'histoire + DUT des techniques bancaires, • Société Générale (jusqu'en 2002), tout le parcours classique depuis le guichet, jusqu'au poste de chargé d'affaires, • Depuis 2002, Banque HERVET : c'est une erreur, car je ne me sens pas à ma place. Je vous propose un poste de chargé d'affaires, capable