Décision

la cause de l'infection, a privé sa décision de base légale ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de vérifier le caractère suffisant des moyens d'aseptisation de la salle d'opération utilisés par la clinique, bien que celle-ci, qui n'était pas encore équipée du " flux laminaire ", n'ait pu justifier que d'un contrôle bactériologique de la salle d'opération effectué plus de dix jours avant l'intervention litigieuse, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'une

présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE – (12 points) 1. Étude d’une documentation juridique (8 points) À partir des documents 1et 2, a) Analyser la décision de justice rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mars 2011. b) Repérer les conditions requises pour attribuer une force probante aux courriers électroniques. 2 - Étude d’une documentation économique (4 points) A partir des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 10-DCC-12 du 27 janvier 2010 relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne L’Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 24 décembre 2009, relatif à la création d’une entreprise commune, la société Patrick Fabre Distribution, entre le Groupe Casino Guichard Perrachon (ci après « Groupe Casino ») et la

Le premier arrêt (n° 328843) portait sur la question de la légalité de la décision de révocation de l’ancien maire de la commune de Hénin-Beaumont, M. Dalongeville. Celui-ci avait accompli de graves négligences pendant plusieurs années dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans l’établissement des documents budgétaires et la gestion des biens communaux. Par ailleurs il avait refusé de tenir compte des recommandations de la Chambre régionale des comptes et du préfet. Aux termes de l’article

Le Musée d'art contemporain du 21ème siècle de Kanazawa a été ouvert en octobre 2004 en tant que musée d'art de style nouveau, différent des structures conventionnelles. Ce musée d'art de forme ronde pourrait faire penser à une soucoupe volante qui vient d'atterrir avec ses murs recouverts de verre, et son bâtiment à cinq entrées peut être considéré comme un jardin ouvert vers la ville dans toutes les directions. Le musée expose des œuvres d'art contemporaines de type expérimental que les visiteurs

Introduction: Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son autorité. La décision du 16 juin 1971 ne fait que confirmer ce renforcement, car cette décision est importante dans le domaine du droit constitutionnel et public. La décision liberté d'association est une des plus grandes décision du Conseil constitutionnel. On peut définir la liberté d'association comme étant le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association. Les associations

En bref L’histoire se déroule à Ille, une petite ville du Roussillon. Le narrateur, un archéologue s’y rend pour rencontrer M. de Peyrehorade qui doit lui montrer des ruines antiques. Le guide l'informe la découverte récente par l'antiquaire d'une statue de Vénus deja tenue responsable d'un malheur. Le fils de M. De Peyrehorade, Alphonse est sur le point de se marier. Le matin de la cérémonie, Alphonse engage une partie de paume contre des Espagnols et, pour ne pas être gêné en jouant, passe au

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Jean de Léry, Histoire d’un voyage fait en la terre du Brésil, chapitre XIII, 1578 (orthographe modernisée) Artisan d’origine modeste et de religion protestante, Jean de Léry participa à une expédition française au Brésil. À cette occasion, il partagea pendant quelque temps la vie des indiens Tupinambas. Vingt ans après son retour en France, il fit paraître un récit de son voyage. Au reste, parce que nos Tupinambas sont fort ébahis de voir les Français et autres des pays lointains prendre tant

dernier se caractérise par trois manières d'agir du leader: 1. La motivation des individus grâce à l'explication et la Persuasion plutôt que par les ordres 2. La possibilité donnée aux personnes de participer aux décisions 3. L'utilisation des techniques de discussion et de prise de décision de groupe Le modèle de contingence Ce modèle part du constat que les types de comportements du leader et les performances ou les climats de groupe sont souvent instables et contingents. On doit ce modèle