Declaration De Tva Ca3

secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15 1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19 II - Autres impôts et taxes………………………………………… 20 1. Impôts et taxes français. …………………………………………………………

Droit fiscal des entreprises 1 Question de la TVA et l’ISF. Arrêt du 11 septembre 2003. 1er partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée) La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français. Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à

|  | | | B - Déclaration de TVA |  |9 | |Justification comptes |  |4 | |Formulaire | |3,5 | |Enregistrement de la déclaration de TVA | |1

(20kg pour particuliers) Prix au kg supplémentaire Conclusion Avantages connus : rapidité, sécurité Déterminant pour : marchandises, liaisons intercontinentales Dossier 6 : les douanes Introduction Voir polycope. I. Les principaux éléments de la déclaration 1. L’espèce tarifaire Voir polycope. 2. L’origine L’origine permet de déterminer : Les taux de droits applicables à l’importation Les statistiques du commerce extérieur établies en fonction de critères géographiques L’application des réglementations

Préparation à l’épreuve E4 - Étude de cas p. 135 DOSSIER 1 : TVA 1 Comptabilisation de l'acquisition et de la livraison intracommunautaire | | | | |02/02/N+1 | | | | | | | | | | | | | |4112 | |Clients intracomm. | |

marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane. • ! En ce qui concerne les échanges intracommunautaires (au sein de l’Union européenne), on parlera soit d'introduction, soit d'expédition. Qui peut importer ou exporter ? Toute personne physique ou morale (société) qui effectue

Transport TVA déductible sur achat de biens et services 4 704.00 330.00 986.66 60 20.66 Facture 378 de TR 03/06/05 2154 44562 2385 404 Matériel industriel TVA déductible sur immobilisation Immobilisation corpo en cours Fournisseurs d’immobilisation Facture F 4651 50 000.00 9 800.00 4 000.00 55 800.00 09/06/05 411 701 Clients 36 000.00 Ventes de produits finis 36 000.00 Facture Vte 1515 12/06/06 601 6241 44566 4091 765 401 Achats de matières premières Transport sur achats TVA déductible

acquissent avec le temps lui permette d'offrir a sa clientèle du secteur privé les prestations suivantes : Bilans Comptes prévisionnels Tableaux de bord Trésorerie Analyse Financière Missions Patrimoniales Déclarations de Revenus Assistance ISF : optimisation Succession : préparation en relation avec votre notaire Transmission d'entreprise Missions Juridiques Fusion-acquisition Apport Partiel d'actif Assemblées générales

1ère partie : TVA Intro : La TVA est un impôt sur la dépense, impôt indirect, qui pèse sur le consommateur final. Cet impôt rapporte beaucoup à l’Etat au niveau des ressources publiques. Comme tous les impôts, sujet à la fraude mais moins que les autres. Crée en 1964 et depuis, les taux ont légèrement variés. La TVA est un impôt harmonisé en terne européen. Champ d’application de la TVA Opération imposable Opération imposable par nature Il s’agit de la livraison de bien et de service. Livraison

est considéré comme un particulier quand il fait une transaction avec l’étranger, même intra-communautaire. Il doit donc payer la TVA du pays d’origine. • Les auto-entrepreneurs peuvent-ils faire des achats dans les pays tiers, en dehors de l’Union Européenne ? >> Oui, mais au-dessus d’une valeur de marchandise de 150 euros, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de la TVA à la douane du pays en question, et dès le premier euro, éventuellement des droits de douane. Pour connaître les montants des droits