Declaration De Tva Ca3

soumises à l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie, sont tenus de signer une déclaration annuelles présentée aux commissaires aux comptes. Selon l’arrêté du Ministre des Finance (arrêté du 17 Juin 2006) qui fixe le contenu de cette déclaration, les dirigeants sociaux et les directeurs financiers et comptables doivent affirmer, entre autre, qu’ils n’ont «connaissance d’aucune irrégularité, concernant la direction

notaires, sociétés informatiques…). Le taux de recours à des prestataires extérieurs sur les travaux comptables est particulièrement élevé parmi les entreprises de 1 à 5 salariés puisqu’il se situe à 3 entreprises sur 4. L’établissement des déclarations fiscales présente également un taux de recours à un prestataire extérieur de l’ordre de 50% mais en se limitant à la seule population des entreprises. En effet, les associations, soumises à de moindres exigences en la matière, gèrent majoritairement

de 50 jours. Elle est assujettie à la TVA au taux de 20 % et ne réalise aucune vente HT. Le coefficient de structure sera égal à : CA TTC/CA HT = 1,2 Les créances représenteront donc : 50 × 1,2 = 60 jours de CA HT. 3. Le crédit fournisseur L’entreprise bénéficie de crédits de ses fournisseurs dont la durée moyenne est de 90 jours. Les achats supportent la TVA au taux de 20 %. Le coefficient de structure sera égal à : Achats TTC/Ventes HT = Achats HT × incidence TVA/Ventes HT = (120 × 1,2) / 200 = 0,72

de 50 jours. Elle est assujettie à la TVA au taux de 20 % et ne réalise aucune vente HT. Le coefficient de structure sera égal à : CA TTC/CA HT = 1,2 Les créances représenteront donc : 50 × 1,2 = 60 jours de CA HT. 3. Le crédit fournisseur L’entreprise bénéficie de crédits de ses fournisseurs dont la durée moyenne est de 90 jours. Les achats supportent la TVA au taux de 20 %. Le coefficient de structure sera égal à : Achats TTC/Ventes HT = Achats HT × incidence TVA/Ventes HT = (120 × 1,2) / 200 = 0,72

informations suivantes : Pour le bois : Stock initial : 1 000 unités à 14,60 € l’unité (coût d’achat) Pour le métal 1e lot : 2 000 à 10 € Stock initial 2e lot : 5 000 à 12 € Achats 3e lot : 2 000 à 15 € 4 200 € (coût d’achat) 20 000 € (prix d’achat hors TVA) DOCUMENT 4 Charges indirectes Le service comptable, à la suite d’études de chaque type de charge, a établi que toutes les charges autres que les achats de matières et une partie des charges de personnel sont des charges indirectes (il apparaît