Declaration De Tva Ca3

taxi, transporteur, commerciale, agence de nettoyage… 2) L’Organisation de l’agence : [pic] Les stagiaires sont chapeautés par les assistantes comptables qui leur apprennent à saisir. Elles mêmes saisissent. De plus, elles établissent les déclarations de T.V.A., les liasses fiscales et les bilans. Ce qui les différentie du chef de groupe c’est le niveau d’étude, celui-ci à effectivement ce que l’on appelle maintenant un D.C.G. ; il est donc chargé de les renseigner sur les évolutions éventuelles

lieu de la première installation est rue Sépharin Cordier dénommée « rue du temple » à Auchel. L’expansion est régulière et il apparaît un jour que le lieu d’installation est trop exigu. A partir de 1968, de nouvelles obligations telles la déclaration de TVA mensuelle, la taxe professionnelle et d’autres obligations sociales naissent et s’imposent aux commerçants. De ce fait, monsieur DEROIT transfère ses locaux 212 rue Raoul Briquet à Auchel 2. Son évolution au fil des années Malheureusement

dégrèvements (les déductions). La fiscalité est un moyen d’action pour l’état Par exemple : baisse de la TVA dans la restauration pour faire repartir le secteur (de 19.6% à 5.5%) ; ou encore le bonus pour soutenir le secteur automobile. C’est un formidable outil d’action pour soit favoriser un secteur ou soit contribué à sa chute. Dans les différents impôts, on a : * La TVA taxe sur la valeur ajoutée * L’IS impôt sur les sociétés * L’IRPP impôt sur le revenu pour les personnes

financier p. 26 - Le plan de financement initial p. 28 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 30 - Les comptes de résultats prévisionnels p. 32 - Le plan de trésorerie p. 34 - Le plan de financement à 3 ans p. 36 - La TVA (TVA Achats / TVA Ventes) p. 38 - Rentabilité - Point mort p. 42 - Construction finale des comptes prévisionnels p. 44 • Conclusion p. 46 VOUS (et vos associés) Nom : Prénom(s) : Age : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone :

D / Le contrôle URSSAF 47 E / Réglementation relative aux délégués du personnel 47 F / L’appel à l’expert-comptable 49 Section 2 : Le traitement des cotisations sociales 49 A / Déclarations et recouvrements (cas du salarié unique) 49 B / Déclarations et recouvrements (cas de plusieurs salariés et du bureau de liaison) 50 Section 3 : Le traitement des plans d’option de souscription ou d’achat d’options 51 A / Présentation générale 51 B

2-1-3) La possibilité de tenir soi-même sa comptabilité 15 2-2) Etude d’un cas réalisé lors du stage : « I N » 16 2-2-1) Informations sur l’entreprise 16 2-2-2) L’enregistrement des écritures comptables 16 2-2-3) La déclaration de TVA 17 2-2-4) La révision comptable 19 3) L’intérêt de faire appel à un cabinet 22 3-1) Un gain de temps conséquent 23 3-2) Des conseils Précieux 23 3-2-1) Conseils juridiques 24 3-2-2) Conseils fiscaux 25 3-2-3)

donner une prime de 10.000 francs si on venait apporter à la casse un véhicule ancien Mais à l’époque, le prix moyen HT d’un véhicule était de 50.000 francs, chaque fois que quelqu’un venait acheter une voiture neuve cela rapportait 10.000 francs de TVA, cela ne coutait rien à l’Etat Mais cela a incité tout le monde à venir acheter des véhicules neufs avant la fin de la Baladurette Création de la Jupette, prime suivant mise en place part Jupé pour essayer à nouveau d’avoir des rentrées fiscales

| | |Mémoire 2009-2010 | |La TVA une avancée pour les restaurateurs ? | | | |

………………… p. 17 Annexe 13 : Données nécessaires au calcul de l’ETE ……………………………………………… p. 17 Annexes à rendre avec la copie : Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable ………………………………………………. p. 18 Annexe B : Formulaire de télédéclaration 3310-CA3 ……………………………………………... p. 19 Annexe C : Bordereau d’enregistrement comptable ………………………………………………. p. 20 Annexe D : Extrait du tableau des échéances des dettes à la clôture de l’exercice ……………….. p. 21 Annexe E : Plan d’amortissement de la machine AIR

Législation : a. Réglementations à l'entrée: Les documents requis pour les livraisons intracommunautaires : * La déclaration d'échanges de biens (DEB) , dite également « Intrastat » : elle alimente les statistiques communautaires sur les mouvements de marchandises communautaires et permet de se faire exonérer de la TVA à l'export . * La déclaration fiscale (imprimé CA3/CA4), qui sert de pièce comptable et fiscale. * La facture définitive : pièce commerciale et comptable obligatoire