Declaration De Tva

Nom prénom TERMINALE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE La déclaration de TVA sur les encaissements Année 2009/2010 Lycée 1°) Introduction 2°) Présentation de l’entreprise * Fiche d’identité * Activité sociale de l’entreprise * Présentation de l’entreprise * Organigramme de l’entreprise 3°) La déclaration de TVA 4°) Conclusion 5°) Remerciements 6°) Annexes Ce stage en entreprise s’est déroulé au Cabinet d’Expertise Comptable EXCO FIDOGEST durant

Pmu - 11 - III/ Les déclarations fiscales - 24 - a) La déclaration de TVA - 25 - b) La déclaration commune de revenus des indépendants (DCR) - 30 - c) La déclaration de revenus - 33 - d) La déclaration de la taxe professionnelle - 38 - Conclusion - 42 - Introduction La saisie, le pointage, la révision, la liasse fiscale, la déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la déclaration commune de revenus des indépendants, la déclaration de revenus, la taxe professionnelle

p I PRESENTATION DU CABINET A) Fiche d’identité p B) Historique & Activités p C) Le personnel p II MES ACTIVITÉS AU SEIN DE L’ENTREPRISE A) La tenue comptable BIC p B) La TVA p C) Régimes et Déclaration CA 12 p CONCLUSION ➢ Français p ➢ Anglais p BILAN PERSONNEL p REMERCIEMENTS II MES ACTIVITES AU SEIN DE L’ENTREPRISE A) La tenue comptable BIC Les bénéfices

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

comptes Etablir une déclaration TVA CA3 réel normal Etablir une déclaration TVA CA12 réel simplifié Comptabiliser les déclarations de TVA et leur règlement Sommaire 1) L’état de rapprochement 2 a) Avec soldes initiaux identiques 2 1° Technique pour réaliser l’état de rapprochement 3 2° Les écritures de régularisation suite à l’état de rapprochement b) 2) Avec soldes initiaux différents 4 La déclaration de TVA a) 7 Régime du réel normal 7 1° Calcul de la TVA à reverser

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire

la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et

dossier I. L’organisation d’un dossier II. La comptabilisation III. Volets fiscal et social A) Volet Le social : ➫ LA PAIE ➫ CNSS B) Volet Le fiscal : ➫ TVA ➫ Le paiement de TVA ✦ Conclusion ✦ Annexes 1A mes parents : Veuillez accepter ce modeste travail comme un symbole de remerciement, de gratitude et d’amour . A mes frères et sœurs : Auxquels je leur souhaite une vie pleine de

N o 3310 NOT-CA3 N° 50449 # 16 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir

| |Détermination de la TVA collectée sur les ventes et sur les prestations de service. | |Calcul de la TVA déductible sur les différentes acquisitions et réalisation des déclarations CA3 et 3519. | |Sur le logiciel de comptabilité, enregistrement des écritures du