Declaration De Tva

CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent et payent la TVA à l’État. Cependant, le consommateur

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

également appel, en cas de besoin, aux services externes d’avocats, notaires... Les activités du cabinet sont axées principalement sur la fourniture de services portant sur : l’entreprise de travaux comptables ; Le dépôt de différentes déclarations fiscales et autres ; Les démarches auprès des administrations concernées ; L’établissement des actes de création de sociétés et des procès-verbaux en découlant. 1. Fiche technique de la société : Raison sociale : FIGESTA.

(1) ou Nom, prénoms ou dénomination et adresse du représentant fiscal ou du liquidateur judiciaire Tél. : Activités exercées (souligner l'activité principale). N° de TVA intracommunautaire Tél. : Numéros d'identification F R N° SIRET de l'établissement Code activité (ces numéros figurent sur vos déclarations de TVA préimprimées) Nationalité de l'entreprise • Entreprise française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

000€ pour 2011, puis à 74.000€ pour l’année 2012, soit une augmentation de plus de 64% en un an. Comptabilité : Au sein du cabinet, je m’occupe de la comptabilité générale, à savoir la saisie des factures, le contrôle des fournisseurs, les déclarations de TVA, la paye, etc., en me servant du logiciel EBP Comptabilité. J’ai intégré la société AGIR car le cabinet est en pleine expansion depuis sa création. Clients : En ce qui concerne la clientèle, elle pourrait se définir comme diverse et variée

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et en facture

Introduction La question de la récupération de TVA touche un principe fondamental du système de TVA : c’est le principe de neutralité. Cette neutralité est bien respectée pour les exportations, les services utilisés ou exploités hors de Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la source. Elle est relative pour le crédit provenant d’opérations intérieures, autres que les investissements de mise à niveau. Dans le cas du crédit provenant des opérations d’exportation

j’ai effectué un stage d’étude d’une période de deux semaines au sein de la fiduciaire Ain Taoujdate COMPTA. Un stage qui, malgré sa courte durée, m’a permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS :

N° 3310-CA3 N° 10963 Q 17 MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) TAxe  Sur  lA  VAleur  AjouTée  (eT  TAxeS  ASSimiléeS) régime  Du  réel  NormAl - miNi  réel PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Enregistrer sous... Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) Rayer

Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 20 %) • l’aléseuse :