Declaration De Tva

|[pic] |TVA : les régimes d'imposition | | | | |  |Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais | | |en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un

effectuez vous-même les déclarations et les paiements en ligne sur le site www.impots.gouv.fr dans votre Espace abonné (Professionnels > Espace abonné). Vos démarches disponibles dans l'Espace abonné : • • • • • déclarer et payer la TVA ; déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; payer l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) et les taxes foncières ; déposer une demande de remboursement de TVA dans l'Union européenne

Cannier N°Matricule : Mélanie M280100080 Épreuve E2 La déclaration de TVA Baccalauréat professionnel comptabilité Lycée Clément Ader Session 2012/2013 Sommaire | Pages I) Introduction 1 II) Société Servicinfo 2 * Fiche signalétique * Organigramme (annexe) III) Présentation du service 3 et des tâches effectuées. IV) Processus d’une déclaration de TVA. 4 V) Analyse 7 VI) Conclusion 8 VII) Annexes 9 Introduction |

INTRODUCTION p.2 L’ENTREPRISE p.3 à 6 Présentation p.3 Ses Missions p.4 Ses services p.5 Organigramme p.6 ACTIVITES REALISEES p.7 TVA DEFINITION p.8 REALISATION D’UNE DECLARATION DE TVA (CA3) p.9 à 11 1er partie (a) : TVA collectée p.9 1er partie (b) : décompte de TVA p.9 2éme partie : TVA déductible p. 10 3eme parties : Net a payer p.11 COMPTABILISATION D’UNE CA3 p.12 CONCLUSION ET REMERCIMENT p.13 ANNEXES P.14 Mon stage a été réalisé dans un cabinet d’expertise

rapprochement bancaire, saisie des écritures de caisse etc. De toutes ces taches accomplies, j’ai décidé d’explorer le thème de la TVA; l’évolution des lois sur les déclarations de TVA et les nouveaux procédés. Tout d’abord, je vous présenterai les cabinets dans lesquels j’ai effectué mes stages. Ensuite, j’évoquerais les missions qui m’ont été confiées et enfin le projet de TVA. Présentation des entreprises Origine et organisation Origine * ECO-THERMES SARL ECO-THERMES

Dossier 5 Traitement de la TVA, p. 69 SARL Vitalibio Fiche d’instruction n° 1, p. 71 Fichiers sur le site : Fichier élève : Dossier5_eleve.xls Fichier professeur : Dossier5_prof.xls Remarque : dans le corrigé ci-dessous, 2007 constitue l’année de référence. 1. TVA exigible en octobre sur les ventes de Vitalibio a) Vérification de la concordance entre les ventes (test sur un produit). En appliquant le test sur Oligomer, on retrouve bien les quatre ventes du produit dans

NOM, Prénoms du candidat : ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : SARL VITALIBIO 0 Durée : 10 heures Objectif(s) de l’activité : Travaux liés sur la TVA collecté et déductible sous les différents régimes Établissement d’une CA3 Établissement d’une 3519 (Calcul plafond de remboursement) Vérification de la déclaration de TVA sous Ciel Comptabilité Contexte de l’activité : Depuis sa création, la SARL Vitalibio s’est lancée sur le marché des produits biologiques en fabriquant et commercialisant

1er au 26 mars 2010) Cabinet d’expertise comptable Gilbert Dayan 13008 Marseille Pendant mon stage en temps que stagiaire dans le cabinet DAYAN j’ai participé à diverses activités de l’entreprise, tel que l’enregistrement de factures, de déclarations de TVA, le lettrage des comptes clients et fournisseurs ou encore les rapprochements bancaires. J’ai pu découvrir le logiciel de comptabilité ***, très différent de CIEL avec lequel j’ai pu commencer la comptabilité. J’ai choisi de parler dans

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

en devise et les opérations intra-communautaires De nouvelles règles spécifiques s’appliquent sur la TVA concernant les opérations effectuées à l’étranger. De plus si ces opérations se font hors de la zone de l’union européenne, les factures émises ou reçus peuvent être en devises étrangères. Cela peut entraîner un risque de change pour l’entreprise selon la valeur actuel des monnaies. I- La TVA sur les opérations faite à l’étranger A- Les ventes faites à l’étranger On peut distinguer deux types