Declaration Des Droits Et Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 1795

Histoire des droits de l'enfant | Des droits de l'homme aux droits de l'enfant | Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"Ainsi les pères gaulois, avaient droit de vie et de mort sur les enfants. Les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance.Ce sont les philosophes du

Thème du 23/09/2010 L’Etat Mot de passe pour l’ENT : CGJ I/ Définition de l’Etat La définition classique de l’Etat est donnée par un juriste, professeur de Droit Public, Carré de Malberg au début du XXe. Il a indiqué que l’Etat était constitué de trois éléments fondamentaux, qui sont une population, un territoire et une autorité publique. Par exemple, le peuple Kurde n’est pas un Etat, puisqu’il n’a pas de territoire. Mais dès lors que ces trois éléments sont réunis, on obtient alors un

peuple=> conflit de légitimité et de principe. 1776 : "si colonies refusent taxes, elles sont définies comme rebelles" => George III. A partir de 1775 déclaration des droits de l’homme américain qui renouvellent la solidarité entre les colonies et donnent un exposé des motifs de cessation (texte influencé par Locke). Ils invoquent les grands droits de libertés, bonheur, propriété. La guerre dure jusqu’en 1783 avec la Grande Bretagne (aidée par France et Espagne). Affront remporté par USA notamment

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

La révolution française est dans l’histoire française est déterminante pour la vie politique actuelle. On est le seul pays en organisant le régime en gauche et droite, rivage gauche droite vient d’un élément de 1791 de l’assemblée nationale, les groupes favorables à la révolution  gauche ; favorable à l’ordre : système organisé  droite. La révolution française c’est un bouleversement, avec la RF la France a changé de société, la RF a modifié toutes les institutions : les institutions économique

nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend un

réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 :

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi