Declaration Des Droits Et Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 1795

française est organisée en Ordre. Tout français appartient à l'un d'eux : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Cette division est fonctionnelle et hiérarchisée. Elle implique des droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes, il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre disposant de sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution). Pour les juriste de l'époque, cette organisation

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

COMMENTAIRE DE TEXTE : LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN «Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers-

DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier

cela ne veut pas dire être gouverné par l’humeur, le caprice. Un roi monarque absolu doit des comptes à Dieu et donc lorsqu’il gouverne doit respecter les lois divines, doit respecter la justice, savoir faire preuve d’équité (parfois s’écarter du droit pour rétablir un équilibre). Pour résumer tout cela la mission royale est de gouverner pour le bien commun des sujets. Sous l’AR ce monarque est à la tête d’une société qui connaît beaucoup de contradiction, une société compliquée. Il y a un roi écartelé

reviendrait punir les paysans) -> accentue la révolte Politiques: Volonté de suppression des privilèges Refus des votes par tête par Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution:

général. Droit positif : désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat, c’est un droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme

Droit Constitutionnel Forme d’organisation de l’état : Etat fédérale Etat unitaire Etat régional c. L’état régional + synthèse Au terme d’un long processus de décentralisation l’état français est passé d’étais unitaire à état régional, « régional » est un terme générique, il peut s’agir de province, d’état etc. C’est le cas aussi de l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni. Il n’y a pas d’état fédéral qui sont devenu état régional. De pars la diversité au sein même d’un