Declaration Des Droits Et Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 1795

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individuelles et des droits de l’Homme. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. De ce fait, nous nous demandons quels sont les rôles de l’Etat dans la défense et le maintien des droits de l’Homme ? L’État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime. L’État doit s’appliquer à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des

En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen. 2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes. Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était en Master

13 Janvier Histoire du droit Cette période s'ouvre avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale.

d’argent vont la monnayer et, une dernière catégorie, moins nombreuse, comprennent que l’essor du commerce est une source de profit et prennent l’initiative de créer des villes nouvelles (Bastides) fortifiées qui sont dotés de chartes (franchise d’impôt, droits civils, économiques, et parfois même judiciaires accordés aux bourgeois ( des privilèges) Parallèlement, on observe un changement radical de la politique royale qui favorise de plus en plus l’émancipation des villes : c’est une stratégie royale

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est amélioré jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires pensaient qu’elles voteraient à droite. En effet l’église catholique était très anti-révolutionnaire