Declaration Des Droits Et Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 1795

Histoire du droit suisse INTRODUCTION La première date à retenir est 1648 ou l’année de le reconnaissance officielle de la souveraineté des cantons suisses par les grandes puissances européennes. A. Notions et définitions a) La constitution et le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droit constitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports

pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité de droit. Le deuxième facteur est que le code civil est la traduction du droit naturel. La doctrine du droit naturel est l’idée qu’il existe un droit universel en tout temps. On considère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : «  ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément va faire l’objet

d’Introduction à l’Histoire du Droit INTRODUCTION : L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer

siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives. Ex: la faculté de droit est donc une institution. Certaines d’entre elles sont établies, pour organiser la sté politique= institutions publiques. Cette expression recouvre deux grandes catégories d’institutions: - Les institutions politiques qui sont chargées du gouvernement

avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche à la tete d'une armée contre la nation et s'il sort du royaume et n'y entre pas après invitation de l'assemblée. On est passé d'un roi divin à un roi humain qui doit respecter la loi.. un seul homme n'est plus le defenseur du pouvoir suprême .. Ms ce côté arbitraire du pouvoir va quand même continuer d'exister. §1. Le système institutionnel. Nouveau systeme fondé sur une separation stricte des pouvoirs. Mais, dans ce nouveau systeme l'executif

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la