Déclaration des droits

Article premierTous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 21.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune

obtient le droit de choisir son successeur. 1658 : Cromwell décède de maladie → successeur, son fils : Richard Mais conflits politiques ingérables entre le nouveau Parlement et l’Armée. Richard abdique Risque de guerre civile Monk, un des deux généraux de Cromwell ramène du continent Charles II, fils de Charles I. 1660 : Restauration de la Royauté 1679 Habeas Corpus : demeurer en liberté, avoir un juge et un avocat, ne pas être incarcéré, avoir le droit à un

sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette

royal équilibre des pouvoirs 1679 : Habeas Corpus et la Déclaration des Droits (Bill of Rights de 1689) 1701 : Acte d'établissement → règles d'accession au trône : le Parlement cadre la manière dont le Roi accède au trône rôle du Premier Ministre augmente le Parlement prend l'ascendant sur le Roi à partir de 1701 démocratisation du régime britannique 1911 et 1949 : Parliament Act → réduit le pouvoir de la Chambre des Lords nouveaux droits politiques aux Nations qui composent le Royaume-Uni → autonomie

........... 48 VII.Annexe 7 : ........................................................................................ 49 2 La liberté d’expression Introduction La liberté d’expression est présente dans l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme adopté par l’assemblé générale des nations unies. Bien que sans valeur contraignante, elle est définie comme l’une des libertés humaines fondamentales. De par sa nature, elle est souvent au centre du débat public et son application

Droit constitutionnel Le régime parlementaire anglais Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, où celle-ci est stricte. Le gouvernement du régime parlementaire peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la

Source of english law Common law Kaice law Uk legislation EU legislation =House of lords + house of commmons = Parlement--> an act of parlement Ex4 p36 37 TRADUCTION Hardly two years had elapsed ( plus que parfait ) after OC's death when the monarchy was restored Plus que parfait = auxiliaire HAVE au passé + participe passé Henri 7 had Thomas More executed ( structure : have + object + participe passé ) because the latter opposed his divorce To oppose = verbe transitif

La monarchie doit accepter de partager son pouvoir avec les chambres (1660). Le parlement impose de grands textes fondamentaux Habeas corpus 1679, Bill of rights 1689, l’Act of settlement (1701) limitant les pouvoirs législatifs du roi (perte du droit de veto etc). 1688 vient la dynastie d’Orange après la révolution choisie par le parlement. Le vote de l’impôt devient annuel et les sessions parlementaires régulières. A partir de là le régime parlementariste européen connaît des évolutions. Les

randant lelection de la chmbre commune de + en + honnete L'histoire du suffrage=19 et 20eme siecle= extension et ascension Reforme acte qui n'est + sous l'influence ds partis du regime aristos du roi. Avant 16% des hommes= adultes males avaient le droit de vote, devient secret en 1872 Pendant + d'1 siecle 18 & 19 eme siecle (1928), c) Une monarchie simbolik le roi d'angleterre est tres puissant, il a perdu de l'autorité au profit du parlement des le 17eme siecle, ala suite de la glorieuse revolution

chômage. Those who have a degree stand 3 times fewer chances to be on the dole Quoiqu'il en soit, la concurrence pour entrer à l'université est de plus en plus forte. Premier cours des institutions judiciaires : Common law (droit coutumier), equity (droit naturel) and statute law Introduction Europe uses two major systems of law : Roman law (codified and written), is the civil law used in france, continental europe, quebec and latina america. The other system is Common law is used