Déclaration des droits

la sûreté de l'État est en jeu. Il peut s'agir de questions relatives au secret d'État. Personnes[modifier]Appliquée à un individu, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre droits naturels exposés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle désigne dans ce cas la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'Etat.

France, l'injure publique à caractère raciste est punie d'une amende jusqu'à 22 500€ et d'une peine de prison de 6mois. La France, avance depuis deux siècles le principe de l'égalité des droit. « Les Hommes naissent et demeurent libre et égaux en droits » affirme le premier article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Émancipation des juifs, abolition de l'esclavage, égalités des sexes, la progression pour atteindre cet objectif fut plutôt lente. La France a connu ces

conforme aux principes constitutionnels et aux droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel, par une décision du 30 juillet 2010, la déclare inconstitutionnelle...

On se souvient de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'octobre 2008, Medvedyev contre France, condamnant la France en ce que la garde-à-vue, réalisée sous le contrôle du Procureur de la République (qui n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention Européenne des Droits de l'Homme), n'est pas conforme à ladite

empereur en 1804 et vient le début de ses conquêtes. Monarchie constitutionelle ( 1815-1848) : Louis XVIII (1815-1824),Charle X (1824-1830) et Louis Phillipe(1830-1848). Seconde Republique (1848-1852)sous Louis Napoléon Bonaparte : suffrage universel, droit de travail, liberté totale de la presse, abolition de l'esclavage. 1er mouvement (romantisme) en 1790 en Allemagne avec Goethe et Schiller qui visent à succiter l'émotion, suivis par Byron en Grande Bretagne et Chateaubriand en France, en peinture

Chapitre 1: Les sources du droit Section 1: Les sources formelles, les textes Définition: Ce sont toutes les règles écrites en principe nationales mais on aura également des règles européennes voir internationales, ces règles sont évidemment classées selon un ordre hiérarchique. La constitution est tout en haut de la pyramide (France 1958) Constitution 1958 Traités européens Lois organiques Lois ordinaires (sénat ou assemblée nationale) Arrêtés (ministères) Arrêtés préfectoraux

la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent

la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent

marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à la royauté, à la société d'ordres et à tous les privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. 

La Révolution française a créé des divisions

de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort

démographique Entre la guerre franco-prussienne de 1870 et celle de 1914-1918, la république française bénéficie d'une grande stabilité à tous points de vue. Son prestige dans le monde est immense avec Victor Hugo, Louis Pasteur et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen! Sa population est elle-même stabilisée aux alentours de 40 millions d'habitants et le pays commence pour la première fois depuis 1000 ans à accueillir des immigrés (Belgique, Pologne, Italie). L'industrie