Déclaration des droits

puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de

constitutionnels et le droit d'accès à une activité professionnelle. A – Dates historiques Liberté d'entreprendre : Art 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) 2 et 17 Mars 1791 : Décret ALLARDE : Liberté du commerce et de l'industrie garantie B – Textes fondateurs de la 5ième république et le droit à l'emploi Préambule de la constitution de 1946 Constitution de 58, texte fondateur de la 5ième république 2 – Principes communautaires et droit d'accès à une activité

I) Droits du citoyen   Tout être humain a des droits garantis par l'état dans des textes fondamentaux ( tels que la Constitution ou la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen).   * Les droits civils, fondés sur la liberté, protègent sa vie privée ,lui permettent d'aller et venir et d'exprimer ses pensées. * Les droits sociaux, fondés sur la solidarité, reconnaissent le droit à tous à l'instruction, à la santé, à un revenu décent.   Par le suffrage universel le citoyen dispose

le but d'instaurer une équité valable pour tous. Selon Kant, "L'impératif catégorique seul, à une valeur de loi pratique". C'est-à-dire que seul un ordre peut parvenir à l'exécution d'une loi. Quant à lui, "être juste" défini ce qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. Mais les lois sont-elles la seule condition nécessaire pour un comportement juste au sein d'une société ? D'une part nous verrons que la loi est un élément essentiel dans une société afin d'y maintenir une équité entre

d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis », l’article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 qui prévoit que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » et l’article 7-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 septembre 1950 qui dispose que

fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers des représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort

L'esclavage a exister, et il existe d'ailleurs encore aujourd'hui. Il a perduré en France jusqu'au 27 avril 1848 et le dernier pays esclavagiste est la Mauritanie qui met officiellement fin à ce fléau en 1980. De plus l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme confirme les lois d'abolition du 19 eme siécle: "Nul ne sera tebu en esclavage, ni en servitude, l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes". Parce que ces lois sont proclamées beaucoup pensent

fondements l'égalité des citoyens et la liberté. Leurs idées principales sont exprimées dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte adopté dans sa première version en 1789. Les révolutionnaires ont beaucoup réfléchi à l'éducation, car ils y voient un moyen de réaliser leurs aspirations. C'est elle qui doit leur permettre de transformer la société pour la façonner à l'image de la Déclaration. Un premier projet est présenté par Talleyrand en 1791. Il affirme que l'instruction élémentaire

A partir de la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil d'Etat va affirmer sa volonté a faire appliquer des principes généraux du droit qui serait applicable même sans texte. Cela résulte de circonstances historiques particulière qui permettent d'expliquer cette officialisation par la Haute Assemblée des principes généraux du droit et l'apparition à leur propos d'une théorie Juridique. Ainsi dans son allocution en l'honneur du cent-cinquantenaire du conseil d'Etat en 1950 le président de la

D'après la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». C'est alors que se pose la question de l'origine et de la mobilité sociale. En effet dans les sociétésdémocratiques comme la société française, cette origine sociale est d'actualité. Cette origine sociale est déterminée pour un individu par la place qu’occupent ses parents dans la structure sociale, le plus souvent l'indicateur retenu est la PCS du père. La hiérarchie des positions