Déclaration d'impôt

Introduction Le principe de l’égalité devant l’impôt est pose par l’article13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « pour l’entretien de la force public et pour les dépenses de l’administration une contribution commune est indispensable elle doit être également repartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés» L’impôt : constitue un prélèvement obligatoire, pécuniaire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités

la ruine du pays,' Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l'indépendance et l'unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives,' 5 Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à l'objectif de la parité de représentation

toujours en cause la puissance publique, il est généralement considéré comme appartenant au droit public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation

plait de manière absolue et égoïste sans se soucier ni d'autrui ni des conséquences de nos actes. Or, n'est ce pas là confondre la liberté et la licence? N'est-il pas en effet paradoxale de soutenir une telle définition, car comme le proclame la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"? Autrement dit, se demander si être libre c'est faire tout ce que l'on veut, revient à s'interroger sur les limites inhérentes de la liberté:

principe de la démocratie est d'être un gouvernement du peuple par le peuple quant au libéralisme il a pour seule fonction de maintenir l'ordre, la sécurité et la cohésion sociale au sein de son territoire sans avoir à s'occuper d'activité privées. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adopté seulement trois ans après la fin de la deuxième guerre mondiale et la mise en place de la suprématie des Etats-Unis sur le monde qui n'avait plus aucun adversaire. Il y avait une volonté de maintenir

clergéet des églises ; l' impartialité ou la neutralité de l état a l égard des églises et de toute confession religieuse. Ce principe a été énoncé essentiellement en deux temps : d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’articleIer rappelle que : La France est une République laïque ;

sujet: LA DECLARATION DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN DATE: 21/04/12 SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………Page 1 PREMIERE PARTIE…………………………………Page 2 DEUSIEME PARTIE………………………………...Page 3 CONCLUSION………………………………………Page 4 INTRODUCTION Suite à la suppression des ordres, par l’assemblée national, qui décide de voter la déclaration des droits de l’homme et des citoyen le 26 Aout 1789 dans le salle du jeu de paume. Elle forme la préambule de la constitution des le 3-4

de la corruption des gouvernements"? La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen promulguée le 26 août 1789 revêt, encore aujourd'hui, une grande importance dans nos esprits: en effet elle marque la fin de la Révolution française et donc de l'Ancien Régime et elle pose les principes d'une nouvelle organisation sociale fondée sur l'égalité de tous les hommes et sur l'individualisme. C'est également cette Déclaration qui inspira la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Cet article reflète l’opinion commune du 18ème siècle, à savoir qu’une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées

élément caractéristique, une chose immatérielle (dans le domaine industriel, littéraire, artistique...), qui est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, une oeuvre musicale, une chanson... La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 précise dans son article 17 : "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,