Déclaration du 9 mai 1950

création de l’OECE ? a. 1947 b. 1948 c. 1949 d. 1952 7. Lequel de ces pays n’est pas membre de l’AELE ? a. la Suisse b. la Turquie c. la Norvège d. le Liechtenstein 8. L’Acte unique européen a été signé en : a. 1962 b. 1982 c. 1986 d. 1992 9. Laquelle de ces conditions n’est pas nécessaire pour pouvoir adhérer à l’Union européenne ? a. une identité européenne b. des institutions stables et démocrates c. accepter les principes communautaires d. avoir une balance commerciale excédentaire

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires :

Loi 101…………………………………………………………..8 6.1 Réactions positives……………………………………………………………………..8 6.2 Réactions négative……………………………………………………………………..8 7. Conclusion…………………………………………………………………………………10 8. Bibliographie……………………………………………………………………………...12 9. Appendice…………………………………………………………………………………13 1. Introduction Ce travail de linguistique a comme propos d`examiner la situation géographique, historique et linguistique du Québec avant et surtout après l`aménagement de la Loi 101. La Loi 101 sera

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DEPUIS 1945 Déclaration Schumann du 9 mai 1950 (devenu la journée de l'Europe) est à l'origine de la construction européenne Ce texte repose sur 5 grands principes qui structurent la constitution européenne jusqu'à aujourd'hui : 1er grand principe : l'objectif ultime de la construction européenne c'est la PAIX. L'Europe c'est la Paix. "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. L'Europe n'a pas

citoyenneté Européenne : Pour commencer il faut présenter la naissance de l'Europe chronologiquement en expliquant tout ce qui a été nécessaire à la création de l'Europe. La naissance de l'Europe s'est fait depuis l'annonce de Robert Schuman, le 9 mai 1950, présentant le projet de la CECA, par la suite avec le traité de Paris, le 18 avril 1951, ou la CECA va être institué en créant une assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des 6 pays membres, mais elle entra en vigueur en

| |-1948 : JO de Londres (59 nations, 4468 athlètes) | | |-1950 : reprise de la coupe du monde de football | | | |

respectées sont dites "d'ordre public". Bloc constitutionnel En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionné sur les traités communautaires. • • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi

politique à l’économique, l’attachement à la souveraineté nationale et l’idéal d’une union douanière mondiale, fin ultime de la coopération européenne. • Le comité Mayrisch : Le comité franco-allemand d’information et de documentation, fondé en mai 1926 par l’industriel luxembourgeois Emile Mayrish, vise à organiser des rencontres de personnalités économiques françaises et allemandes. Développant l’idée d’ententes industrielles internationales, Emile Mayrisch entreprend d’organiser lui-même un

C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre l’entreprise d’unification européenne. Le premier projet, sous l’impulsion de Winston Churchill, va débuter par la déclaration fracassante de ce dernier le 19 septembre 1946 à l’Université de Zurich : « Nous devons créer un genre d’Etats-Unis d’Europe ». Commence alors un bras de fer entre les unionistes, qui veulent une unification progressive de l’Europe en passant par

IVème R décriée a tout de même effectué des choses : >> Ancrage de la France dans le camp occidental avec des décisions qui pèsent encore aujd : Signature du Pacte Atlantique en 1949, approbation du Plan Marshall en 1947, Création CECA en 1950 (préfiguration du marché commun) entre Fce, IT, All et Benelux, Projet de communauté européenne de défense en 1951 qui échouera en 1954. => Mesure prises en crainte du communisme. Idem pour attitude de la Troisième Force. B) Les atouts politiques