Declaration Fiscal Et Parafiscal Algerie

Appliquée (ENSSEA) Mémoire de fin d’étude en vue de l'obtention du diplôme d'Ingénieur d'Etat En Statistique et économie appliquée Option : Finance et actuariat Thème : L’impact du microcrédit sur le développement économique en Algérie Réalisé par : Encadré par : Mlle KARA Meriem Mr : SIWANI Adlane Mlle DRIDI Yamina Mr BEN AICHOUCHE Khaled

DIALOGUE VII. CONCLUSION ET RECOMMENDATION 7.1 Conclusion 7.2 Recommandation 1. 2. 3. 4. 5. 6. ANNEXES Cadre de suivi de la Note de dialogue Indicateurs macroéconomiques Indicateurs de développement Liste des projets approuvés par la Banque en Algérie (1971-2010) Mesures relatives à l’investissement et à l’encadrement du commerce prises entre 2008 et 2010 Bilan de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement 1 2 3 4 5 6 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD BTP CDMT CNED DA/DZD DSP

Troisième partie : ÉTUDES DE CAS PRATIQUES Chapitre I : ÉTUDE DE CAS D'UN DOSSIER DE CRÉDIT D'EXPLOITATION 85 Chapitre II : ÉTUDE DE CAS D'UN DOSSIER DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT 93 CONCLUSION GÉNÉRALE 105 Introduction Générale En Algérie comme partout ailleurs, le rôle de la banque est de participer à la satisfaction des besoins divers des agents économiques. Il peut s’agir de besoins d’ordre financier et/ou de besoins de services. Pour participer à la satisfaction de ces besoins

bancaires si cette disposition n’est pas prévue dans les statuts. * Copie légalisée du registre de commerce ou toute autre autorisation ou agrément d’exercer. * Copie légalisée de la déclaration d’investissement enregistrée auprès de l’APSI. * Copie de la décision d’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux de l’APSI. * Copie légalisée du bulletin officiel des annonces légales (BOAL). * Copie légalisée du titre de propriété, acte administratif, bail de location du terrain et/ou du

appel d’offres ouvert, - appel d’offres restreint; - appel à la présélection; - concours; - adjudication. Art. 46. -L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes: - la dénomination, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (NIF) du service contractant; - le mode d’appel d’offres; - les conditions d’éligibilité ou de présélection; - l’objet de l’opération; - la liste sommaire des pièces exigées avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la

MAEP constitue une approche hardie et unique pour veiller à ce que les politiques et les pratiques des états membres soient conforment aux valeurs, codes et normes de gouvernance politique, économique et d’entreprise, adoptés et contenus dans la Déclaration du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), en matière de Démocratie, de Gouvernance Politique, Economique et d’Entreprise. Il vise à définir une nouvelle orientation des stratégies en vue de promouvoir des valeurs de gouvernance

été créée par l'ordonnance n°66-178 le 13 juin 1966, afin de répondre aux besoins financiers portant des secteurs publics et socialistes. La BNA a démarré ses activités sur la bases des structures des banques privées ayant cessé leurs activités en Algérie comme : > Le crédit foncier d'Algérie et de Tunisie « CFAT » ; > La banque nationale pour le commerce et l'industrie « BNCI » ; > Le crédit industriel et commercial ; [pic] > La banque de Paris et des Pays-Bas ; > Le comptoir d'escompte de Mascara

appel d’offres ouvert, - appel d’offres restreint; - appel à la présélection; - concours; - adjudication. Art. 46. -L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes: - la dénomination, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (NIF) du service contractant; - le mode d’appel d’offres; - les conditions d’éligibilité ou de présélection; - l’objet de l’opération; - la liste sommaire des pièces exigées avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la

Les documents économiques : ils comprennent :................................................................ 62 Les documents commerciaux : ils comprennent : ............................................................... 62 Les documents fiscaux et parafiscaux :............................................................................... 63 Le compte rendu de visite : ................................................................................................. 63 I.2.Section II L’identification

président de la 4ème Chambre, membre ; - Mohammed Essaouabi, président de la 1ère Chambre, membre ; - Brahim Benbeh, président de la Chambre de discipline budgétaire et financière, membre ; - Abdellah Boulassafer, président de la Chambre de déclaration obligatoire du patrimoine, membre ; - Abdelaziz Koulouh, Rapporteur général, membre ; - Yahya Bouassal, président de Section à la Chambre d’appel, membre. Table des matières Objet de la mission _______________________________________________________________