Declaration Fiscal Et Parafiscal Algerie

comptables . CHAPITRE 3 : Le travail comptable 1 : Le cycle comptable 2 : Organigramme de l’enregistrement 3 : Pièces de justification fiscale et parafiscale . CHAPITRE 4 : Cas pratique . CONCLUSION . BIBLIOGRAPHIE Introduction La comptabilité est une technique quantitative

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation, les taux du droit de douane*, de la TVA**, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur; - à l'exportation, les normes applicables et l'enregistrement de l'opération dans les statistiques du

le régime du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié 4. Réduction. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables. C) Régime d'imposition. 1. Régime de la déclaration contrôlée. 2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé). 3. Dispositions communes. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. III. REVENUS AGRICOLES. A) Définition des revenus agricoles. B) Détermination du revenu agricole (abrogé)

les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

et/ou des ministres concernés. Arrêté 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie. RÉFÉRENCE : JORA n° 13 du 25/02/2009 Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter la liste des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux interdits à l’importation annexée à l’arrêté du 30 novembre 2008, susvisé. Décret exécutif

I. La Constitution et les principes généraux d'ordre constitutionnel. La Constitution fixe les règles d'organisation des pouvoirs publics et les principes généraux dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Du point de vue fiscal, il y a trois principes : - la légalité de l'impôt, - l'égalité devant l'impôt, - la proportionnalité des sanctions et des contributions. A. La légalité de l'impôt. Elle découle des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : « La loi fixe

le crédit hypothécaire 67 Conclusion générale 71 · LISTE DES ABREVIATIONS. · LISTE DES ANNEXES. · LA BIBLIOGRAPHIE. [pic] 1 Introduction générale Introduction: L`analyse de la crise de l`habitat dans le monde et particulièrement en Algérie est l`un des éléments essentiels à la compréhension des problèmes économiques et sociaux. La question du financement de logement constitue un véritable défi. Du fait de la pression ainsi que de la rapidité de la croissance démographique et aussi