Declaration Fiscal Et Parafiscal Algerie

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

les négociants et les meuniers. Du côté des agriculteurs, il y a quelques résistances. Certains estiment que c’est un pas vers la collectivisation forcée et qu’ils vont passer sous la coupe de l’Administration. Le régime fiscal des coopératives agricoles Le régime fiscal général des coopératives agricoles comporte une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés commerciales à condition que la coopérative fonctionne selon le droit spécifique qui la régit. Cela signifie que la grande

d’offres ouvert, - appel d’offres restreint; - appel à la présélection; - concours; - adjudication. Art. 46. -L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes: - la dénomination, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (NIF) du service contractant; - le mode d’appel d’offres; - les conditions d’éligibilité ou de présélection; - l’objet de l’opération; - la liste sommaire des pièces exigées avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

Plans Sommaire Introduction générale…..………………………………………………………………………1 Première partie : le marché immobilier en Algérie ………….……………………………2 Chapitre 1 : le marché immobilier……………………………………………………3 Chapitre 2 : la politique de l’habitat en Algérie...………………………………...10 Chapitre 3 : le nouveau dispositif du financement du logement…………...…13 Deuxième partie : les crédits immobiliers en Algérie…………………………………22 Présentation de la CNEP-Banque ……………………………………………….…23 Chapitre 1 :les crédits immobiliers aux particuliers…………………………

...................................... 71 EPOQUAM ....................................................................................................................................................................... 72 ERNST AND YOUNG ADVISORY ALGÉRIE ......................................................................................................... 73 EURL ADVANCED COMPUTING TECHNOLOGY............................................................................................... 74 EURL

COSIDER représentant une SPA est organisée en un groupe d'entreprises détenant 100 % du capital de 10 filiales. Avec 20 milliard de DA en l'an 2003 de chiffre d'affaires, et plus de 16 000 employés permanents, le groupe COSIDER est le leader, en Algérie et au Maghreb, des travaux publics et de la construction. C'est un groupe puissant, diversifié et solidement intégré, activant dans les secteurs suivants : Les travaux publics. La construction et le génie civil. La construction métallique. La

le contexte international et national et en particulier dans le cadre des engagements multilatéraux ou bilatéraux pris par le Royaume du Maroc. La Politique exprimée par le « plan national d’assainissement solide » vient dans le prolongement des déclarations d’intention et des directives exprimées par Sa Majesté Mohammed VI 2 I - CONTEXTE Le PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES est un des éléments structurants de la stratégie environnementale et de développement durable