Déclaration universelle des droits de l'animal

Droit civil second semestre Droit des personnes : tout est soit personne soit chose , en droit. Cela se traduit entre les sujets de droits ( personnes ) et les objets de droit ( choses ) sur lesquels la personne exerce son pouvoir. «  Personne » renvoie a personare qui était un masque que les acteurs portaient dans le théâtre de la Grèce antique. La personnalité peut invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit. C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques.

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

s'arrête là où commence celle d'autrui, et pas avant, comme l'affirme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : Art. 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5 : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est

réactionnaire est celle de ceux qui veulent revenir en arrière. Il faut delà être dans l’époque moderne pour vouloir revenir en arrière (Edmund Burke, Joseph de Maistre et Louis de Bonald). Génération des nationalistes (Maurras, Barrès) et extrême droite (Le Pen). Position néoconservatrice relativement récente et a sa version constructive (Tocqueville) et sa version quasi-réactionnaire et nostalgique (Finkielkraut). I) Sociétés pré-modernes sont des sociétés holistes ou pré-individualistes Dans

nature humaine universelle qui fonde un droit naturel. Contre l'opposition de la nature et de la loi, le stoïcisme s'attache à l'idée de cosmos comme ordre universel qui lie toutes les choses entre elles. Le cosmopolitisme consiste dans l'idée d'une cité universelle : l'homme est un citoyen du monde. Il implique l'idée d'un universalisme politique (Rome conçoit sa citoyenneté comme accessible à tous les peuples). Il ne s'agit pas toutefois dé la conception contemporaine des droits de l'homme (Cicéron)

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

pour estimer que ces sociétés sont celles qui reposent à la fois sur la double reconnaissance des droits de l'individu et de la production en tant que source de la richesse. Par un hasard de l'histoire, c'est sans doute l'année 1776 qui symbolise au mieux une telle rencontre. Elle a vu naître, à la faveur de l'indépendance des États-Unis, les premières déclarations des droits de l'homme, ces droits qui explicitent les conditions d'un exercice démocratique de la citoyenneté. Elle a vu surgir également

plus-value souvent issue du sur-travail. C’est autour du bénéfice de cette valeur ajoutée que se dessine la lutte des classes car prolétaires comme capitalistes souhaitent se l’attirer à soi ; Marx va montrer que le travailleur est dans son plein droit de réclamer le bénéfice de cette valeur ajoutée en tant Marxisme qu’elle est la valeur d’usage du travail même. Ce que fait le capitaliste, c’est donc de faire du travail une marchandise qui coûte moins cher que ce qu’elle rapporte. Or la force

de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments

Ier : Des personnes.................................................................................................................................................................................................................... 9 Titre Ier : Des droits civils................................................................................................................................................................................................................9 Chapitre II : Du respect du corps