Deconcentration Et Decentralisation

inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’Etat unitaire, nous pouvons prendre comme exemple : la déconcentration. Cette

Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…

I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but

administré un etat tres vaste et gerer les dom-tom. L'administration centrale doit s'organiser pour appliquer ses decisions a l'ensemble du territoire, c'est dans le cas d'un phenomene clé qui s'appelle la deconcentration. SECTION 1: deconcentration la notion de deconcentration la deconcentration c'est une meme personne qui etale ces moyens, c'est une modalité de centralisation, c'est l'etat plus proche des citoyen , plus proche des territoires. Elle a pour objet 2 choses: -mieux administrée en

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

l’engorgement et la paralysie par le nombre et par l’importance des dossiers à traiter. Les États les plus centralisés ont tous été amenés à assouplir leur organisation en appliquant des méthodes dites de déconcentration. L’état unitaire centralisé et déconcentré. C’est un État qui applique la déconcentration administrative. Il consiste en une répartition sur tout le territoire d’agents soumis au pouvoir central par la voie hiérarchique, et disposant d’un pouvoir de décision. Il s’agit ici seulement d’améliorer

la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques Administratives Section 1 : le défi de la de la délégation des pouvoirs A/- La déconcentration : un

sous la cinquième : il s'agit de la déconcentration. -La déconcentration et la décentralisation sont les deux modes d'organisation actuels de l'Etat unitaire français. Si l'essence même d'un tel Etat est de connaître une seule organisation politique, juridique et juridictionnelle, il n'en va pas moins que cet Etat ne saurait efficacement fonctionné sans aménager et organiser sa structure politique et juridique. En ce sens, la déconcentration et la décentralisation ont été initiées afin de parfaire

2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes