Deconcentration Et Decentralisation

vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016. La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales dans le but de leur offrir une plus grande autonomie de décision. L’État se chargera simplement de vérifier

réaménagement qui marquent une coupure nette avec ce qu’il y avait de plus centralisé et concentré. Ces deux phénomènes sont la décentralisation et la déconcentration. Celles-ci sont parfois confondues car si leurs caractéristiques techniques et leur mise en œuvre sont distinctes les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. La décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir, elle repose sur la reconnaissance par le pouvoir centrale d’intérêts distincts

Principaux enjeux 4-1 5. Principales recommandations 5-1 5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1 5.2 Recommandations relatives à l’articulation de la vision gouverne-mentale en matière de décentralisation et déconcentration 5-2 5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations

les seuls fonctionnaires de l’Etat dans la capitale puissent répondre à toutes les questions qui leur sont posées ? Risque de blocage de tout l’appareil étatique… qui ne peut répondre à tout le monde au même moment… B) Une déconcentration plus adaptée 1. La déconcentration : un concept facile à identifier a) La création par l’Etat d’organes le représentant au plan infra-étatique L’Etat et lui seul (on reste ainsi dans une logique unitaire) décide de nommer des autorités chargées de le représenter

appréciée que si on confronte les deux types de règles. Autrement dit c’est l’ensemble des règles juridiques applicable à l’administration. Section 2: Les procédés d’organisations administratives (19/01/2011) §1 la centralisation et la déconcentration A) La centralisation C un système d’administration qui repose sur l’attribution de pouvoir de décision a des autorité pol et admi centrale ; il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision il y a aussi une structure hiérarchique

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs

rapprochant du modèle fédéral (II). I) L’Etat régional, un Etat unitaire A) Le modèle de l’Etat unitaire B) L’Etat unitaire décentralisé II) L’Etat régional un modèle se rapprochant de l’Etat fédéral A) Une très forte décentralisation, la régionalisation B) Le modèle de l’Etat fédéral. I) L’Etat régional, un Etat unitaire A) Le modèle de l’Etat unitaire C’est la forme d’Etat la plus répandue. On peut citer des exemples comme la France, la Chine, le Portugal

pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat doté de la plénitude de sa souveraineté. Il s'agit du mode le plus courant d'organisation étatique. 1. centralisation et déconcentration Il existe deux types de centralisations : - une centralisation gouvernementale qui existe dans tous les Etats, c'est l'institution d'un pouvoir central fort, de façon que le gouvernement puisse promouvoir une seule et même politique pour

siècle, la déconcentration est relancée avec les décrets de 1964 qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de CT dotées de pouvoirs importants. Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux

Personne Morale de Droit Public X Communes Personne Morale de Droit Public Circonscription d’administration d’Etat CHAPITRE 4 : Comment administre-t-on ? Les techniques d’administration sont au nombre de trois : - la centralisation - la déconcentration - la décentralisation SECTION 1 : La centralisation §1 : Définition La centralisation administrative est le système dans lequel la prise de décisions publiques, l’édiction de tous les actes administratifs, s’ordonnent autour d’un seul centre. Cette centralisation