Deconcentration Et Decentralisation

Qu’est-ce que la décentralisation ? Intro : Décentralisation est un groupement ou une collectivité territoriale autonome Un contrôle qui a été profondément modifié par la loi 1982 Prévue par la Constitution (art. 72) L’autorité centrale qui n’agit pas elle-même  contrôle juste l’action des autorités administratives autonomes le pouvoir central transfère certaines de ses compétences administratives à des autorités qui ne dépendent pas de lui  décentralisation La décentralisation consiste à renforcer

et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I). Aussi il est fondamental d’étudier la révision de 2003, posant la décentralisation comme principe fondamental, afin de mieux

dynamique concomitante à la remise en cause de l’Etat-social qui s’exprime dans les domaines de l’emploi et de la formation par des dynamiques de décentralisation et de déconcentration. La dimension institutionnelle occupe de ce fait une place décisive dans les processus de décentralisation. La décentralisation en premier lieu mais aussi la déconcentration génèrent des recompositions fortes des systèmes d’acteurs locaux. Emergence d’un « acteur-pivot » dans le cas de la formation professionnelle ou

traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer. Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux. – La déconcentration : C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par

1 : l’organisation de l’Etat : déconcentration et décentralisation Déconcentration et décentralisation sont des techniques d’aménagement des relations entre personnes publiques. La déconcentration est une modalité d’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat, tandis que la décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir entre l’Etat et les administrations décentralisées (communes, départements, régions). Paragraphe 1 : les modalités de la déconcentration La France est plutôt centralisée

Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes

la France les pratiquant tous les deux. Il s’agit de la déconcentration qui consiste à insérer entre le centre et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées (ex : les préfets) auxquelles on confiera l’exercice de certaines attributions de l’Etat sur les instructions et le contrôle des autorités centrales. « C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » dira Odilon BARROT. La décentralisation est également pratiquée et fait souvent figure d’école de la

mi-chemin entre concentration et décentralisation. Napoléon Bonaparte, la centralisation, cette centralisation va durer jusqu’à 1830, 31 ans dans lequel l’état va être la seule administration française, un état qui gère mal son territoire, perte de la crédibilité. L’état à partir de 1830, Lamanet va tout simplement, l’état va réaffirmer des régions. Au début de la 3ème république, elle montre cette manière d’être de l’état, c’est l’état maitrise. La décentralisation, c’est l’état qui organise

Constitution article 1er, article 72, et article 72-3 *décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003 la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d’organisation de la France

collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas