Découpage électoral

Les élections Américaines. L'élection présidentielle américaine est un scrutin indirect ,les électeurs américains votent, Etat par Etat, non pas directement pour les candidats mais pour de grands électeurs (un peu comme pour les sénateurs en France). Ce sont les 435 grands électeurs américains désignés aujourd'hui qui désignent le président américain et son vice-président. Chaque Etat reçoit un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population, de 44 pour la Californie à 3 pour le Dakota

d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale (art. L. 5 et L. 6 du code électoral). Art. 4. Éligibilité. Sont éligibles les salariés de la société ayant la qualité d’électeurs et qui, à la date du scrutin : - ont l’âge minimum légal pour être éligibles : 18 ans ; -justifient d’au moins un an de présence dans l’entreprise ; - n’ont pas été condamnés pour indignité nationale et n’ont pas été déchus de leur capacité électorale. Sont exclus les conjoints, ascendants, descendants, frères

ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. Les limites de la démocratie représentative : * Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...). * Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs. * Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption. * Quasi-impossibilité d'être

l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur le pourvoi formulé par Mlle X…, portant sur le refus d’inscription au liste électorale fait par la commission administrative puis par le tribunal de première instance de Nouméa le 3 mai 1999. En l’espèce, Mlle X… résident en Nouvelle-Calédonie et souhaitant s’inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de province afin de participer à cette élection a vu sa demande refusé par la commission administrative. Le

Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat, il faut donc avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur les listes électorales, être français, avoir un âge minimum de 23 ans et avoir accompli son service militaire. De plus a partir de 1976 il faut obtenir au préalable 500 parrainages d’élus qui doivent provenir d’au moins 30 départements ou TOM différents dont pas plus

procédure du référendum. Cette dernière se rapporte surtout aux problèmes de forme concernant le référendum ; elle exige par exemple la publication, au moins dix jours avant le scrutin, du projet de loi faisant l’objet du référendum ; de même, le corps électoral doit être convoqué au moins vingt et un jours avant le jour du référendum. Malgré les lacunes éventuelles que peut comporter cette loi du fait de son ancienneté, elle peut toujours servir pour l’organisation d’un référendum dans le contexte actuel

des élections anticipées). Le mode de scrutin* utilisé est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. C'est-à-dire que tout français jouissant de ses droits civiques âgé de 18 ans au moins et étant inscrit sur les listes électorales peut voter, que les électeurs élisent directement leur représentant qui est un candidat et que pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits. Cependant

présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française. Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique1, et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article

plus dans l'impossibilité de régner Attention : grèves générales dans toute la Wallonie et il abdique en 195, remplacé par le 1er de ses fils Baudoin. Dans les républiques on va avoir une compétition pour accéder au pouvoir. = compétition électorale mais ce n'est pas forcément le cas. Si un seul candidat à l'élection présidentielle, la personne est élue automatiquement (Chypre, Finlande, Irlande, Islande) Finlande 1956 : Kekkonen Président de la République en Finlande et se représente

La convocation à l'assemblée générale de copropriété La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 21 jours (ce délai peut être réduit en cas d'urgence) avant la date prévue de l'AG et comporter : • Le lieu, la date et l'heure de la réunion de l'assemblée. • L'ordre du jour (questions étudiées, soumises à délibération et votées. Tout au long de l'année, les copropriétaires peuvent demander au syndic, par LRAR, l'inscription à l'ordre du jour d'une ou