Décret contre les prêtres réfractaires

Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité

Retour le 22 / 02/2010 Procédure pénale . La loi le juge dans le cadre de ces textes , le juge de paix pouvait décider en fonction des charges retenues contre le prévenu , une relax ou le juger . Une fois l'instruction achevée le juge de paix va devoir transmettre le dossier à un juge du district .le juge de paix a un dossier va le transmettre au juge du district. Ce juge du district est nommé directeur du jury d'accusation qui va rédiger un acte d'accusation ( ce sont les magistrats

Etats généraux que le vote de réformes financières. Mais les députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils demandent la suppression du vote par ordre, favorable au clergé et à la noblesse (2 voix contre 1) et réclament le vote par tête. N'obtenant rien du roi, les députés du Tiers se déclarent le 17 juin 1789 Assemblée nationale, signifiant ainsi au roi qu'il n'est plus le seul détenteur de la souveraineté nationale. Louis XVI riposte en faisant

la vente et permettre au citoyens d'acceder a la proprieter, decret des 2 et 4 novembre 1989. Les services d'assistance a la pauvreté et certaine source d'education vont devoirs etre remplacer donc les ministres du cultes vont devoir etre remunerer par l'Etat. Tous cela fais qu l'église devient un service publique, les prêtres devient des fonctionnaires de l'etat du 24 aout 1790 la Constitution civile du clergé, qui impose aux prêtres de prêter serment, ainsi qu’à « la Nation, à la loi et au Roi

des Lumières a joué un rôle déterminant dans la tournure que prirent les événements mais son influence est à nuancer : accorder trop d'importance aux préceptes nés durant ce siècle se révélerait être un manque de fidélité historiographique majeur. Contre la monarchie absolue à la française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un parlement (assemblée élue) est mis en avant. À l’obéissance du sujet s’opposent les droits du citoyen. Rousseau défend l'idée que le pouvoir souverain suprême réside

Clergé représentant la nation souveraine, ont décidé de se munir d’une mission constituante pour le Royaume de France. Il s’écouler deux ans entre la formation du comité de Constitution et le vote de la Constitution. Durant cette période, plusieurs décrets vont être soumis au Roi, notamment ceux qui formeront avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen la structure du régime espérée. Cependant, la tentative d’une monarchie constitutionnelle est prévue par la Constitution du 3 septembre

apparaître, dont la majorité a moins de 30 ans et 60 ont moins de 26 ans (Michelet dit : " Plus de cheveux blancs, Une France nouvelle aux cheveux noirs "), ce sont essentiellement de simples propriétaires et des avocats mais l'on y compte également 26 prêtres, 28 médecins ou savants et quelques militaires. Tous prêtèrent le serment des Jacobins "Vivre libre ou mourir !". Rappelons que cette nouvelle assemblée n'a aucun pouvoir constitutionnel, elle a l'initiative des lois et un droit de regard sur les

28 janvier. Les Juifs deviennent citoyens. janvier-mai. Émeutes de la faim. 22 mai. Déclaration de paix au monde. 12 juillet. Constitution civile du clergé. 14 juillet. Fête de la Fédération. novembre. Suppression des douanes intérieures. 1791 La Contre-Révolution passe partout à l'action. L'émigration s'amplifie. 17 mars Loi d'Allarde, qui abolit les corporations. 2 avril Mort de Mirabeau. 16 mai Les membres de l'Assemblée constituante ne pourront pas se présenter aux élections pour l'Assemblée

inondations provoquent une hausse du prix du pain et le peuple souffre de disette. Ce système féodal est également en faillite suite au soutien de la France dans la guerre d’indépendance américaine : Lafayette et ses amis coûtent chers pour lutter contre les anglais. C- Convocation des Etats généraux Face à la crise et l’attitude des privilégiés, les bourgeois obtiennent du Roi la convocation des Etats généraux (la réunion des représentants des trois ordres) : ils souhaitent la fin des privilèges

titre d’Assemblée Nationale. C’est le premier acte de la Révolution, car en prenant ce titre, les députés du Tiers affirment le principe de la souveraineté populaire. Le tiersétat devient institution de gouvernement et commence á rédiger des décrets. L’Assemblée Nationale deviendra à peine trois jours plus tard en Assemblée Constituante. La prise de la bastille. Elle est provoquée par la concentration des troupes royales autour de Paris et de Versailles et, surtout, par le renvoi de