Décret simple

I. Pour le Mariage pour tous contre l'homophobie La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a été publiée le 18 mai au Journal officiel, au lendemain de l’avis favorable du Conseil constitutionnel. Le lendemain du décret d’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (28 mai), le premier mariage entre deux hommes a eu lieu à la mairie de Montpellier. L’homosexualité depuis des années à tout de même connu une avancée fulgurante au niveau de son intégration

du père ou même encore était au service de quelqu’un sans rien avoir en échange. Il n’y avait pas non plus les notions de fonctionnaires, salariés ou entrepreneur. Le concept de liberté du travail a eu naissance pendant la révolution Française. Le décret D’Allarde en 1791 définit légèrement le concept :  « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » A savoir, bien quelques années plutôt dans l’édit de Turgot de février

général qui en serait la somme. On retrouve 3 éléments fondamentaux : libre choix de la profession, libre exercice de la profession, libre détermination des conditions de travail. Cela est consacré par deux grands principes : La libre concurrence (décret d’Allarde 1791) La liberté du travail (Loi « Le Chapelier » 1791) qui précise dans quelles conditions un individu peut louer sa force de travail. Pour éviter une reconstruction de corporation, on interdisait tout groupement de défense d’intérêt commun

vers 1140) L'extrait « Gratien, concorde des canons discordants » est un extrait du corpus juris canonici. Il a été écrit par le moine Gratien vers 1140 et il a été réédités vers 1970 à Leipzig par F. Roumy. Il s'agit de la deuxième version du décret. Gratient est le premier à synthétiser les œuvres régionales et il va y ajouter les principes de l'écriture Sainte. L'église va se complexifier et avoir une double structure après l’effondrement de l’empire d'occident à savoir l'église episcopate

rapport à un texte donné. SECTION 1 : LA TYPOLOGIE DES ACTES UNILATERAUX Plusieurs critères de distinction : La force contraignante Ce critère va permettre de distinguer d'une part les actes que l'on peut qualifier d'actes exécutoirs (décrets) des actes non-exécutoirs c'est à dire des actes qui ne vont pas faire grief à l'intèrressé (des actes qui ne vont pas remettre en question les droits de la personne). Les actes qui ne font pas grief ne sont pas succeptible de recours pour excès de

nom de l’adoptant. Pour une adoption simple (où des liens subsistent avec la famille d’origine), l’adopté ne perd pas son nom d’origine, il y a adjonction de celui de l’adoptant ; • L’enfant dont la filiation n’est pas établie porte le nom attribué par l’officier de l’état civil : trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille. • Les caractères du nom Un nom est : • Immuable → sauf lorsque le lien de filiation est établi ou modifié ; → sauf par décret pour se débarrasser d’un nom ridicule

L' adoption : L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui

ou fille. L’adoption est une institution de droit de famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et les adoptants. Les adoptants ne sont pas les parents biologiques de l’enfant. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologiques. Elle peut être aussi plénière, c'est-à-dire qu’elle supprime tout lien avec la famille d’origine, à l’exception de l’interdiction de mariage. L’institution est connue

dispositions les empêchent désormais de procéder à de nouveaux agréments et à poser des conditions d'accès spécifiques (décret du 18 avril 2002,article 28). Les conditions concernant les enfants et la famille biologique Les grands principes de la convention de La Haye (convention sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d'adoption internationale, décret du 11 septembre 1998): -"L'intéret supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale." -"L'adoption

du décor (voir Balzac ou Zola) auquel il s’agirait de donner une portée symbolique. Les notations arrivent au gré des déplacements du personnage : ainsi passe-t-on du « restaurant » à « sur le trottoir » et à la rue. Maupassant joue sur le passé simple dès le départ qui donne de la vivacité puis l’imparfait, notamment dans le dernier § consacré plus particulièrement au portrait. 2-Le caractère réaliste de cet incipit est visible dans les thématiques et les descriptions : ( L’omniprésence