Défense des droits de la femme

|Introduction au droit pénal (p. 6) | |Dommages punitifs dans les procès civils | |Whiten c. Pilot Insurance Co. : dommages punitifs, accordée quand conduite malveillante, opprimante, abusive, chevauchent frontière entre droit civil et | |droit criminel (indemnisation

y avoir l’AC devant le juge pénal lorsque la victime invoque des faits qui sont éventuellement constitutifs d’une faute pour le droit civil mais pas constitutifs d’une I pénale Ex : le CP incrimine des atteintes à la vie privée mais que certaines atteintes possibles ; toutes les atteintes ne constituent pas une I ; en revanche cette atteinte en droit civil ouvre droit à réparation - Le préjudice qu’invoque la victime doit présenter un lien direct avec l’I : le préjudice doit directement être

1946 et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’Etat de droit. Attaché à cette mission, il n’a eu de cesse d’étendre le contenu du bloc de constitutionnalitéBloc de constitutionnalitéEnsemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de

DROIT DE LA FAMILLE LE DIVORCE Cas pratique : Des époux, Prima et Primus se sont mariés. L’épouse, Prima, entretient une relation adultère régulière. Son mari, Primus, la fait constater par huissier. Après avoir envisager le divorce, les époux reprennent la vie commune. Primus a trouvé une lettre que sa femme avait adressée à sa fille expliquant la reprise de sa relation adultère avec le même homme. Son mari a attendu sa femme à la sortie de son travail, l’a insultée et giflée devant ses collègues

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges Olympe de Gouges (née en 1743 morte en 1793) fut l’une des pionnières du féminisme au moment de la Révolution française, tout comme Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe. Issue d’une famille noble, elle trouvera un sens à son existence par la revendication de l’égalité de droits. Femme très engagée, elle ira jusqu’à provoquer un chroniqueur en duel parce que celui-ci n’avait pas pris en compte son œuvre. L’œuvre de sa

 Introduction Le droit pénal concerne toutes les choses qui transgressent. Il est particulièrement lié à la vie. Le droit pénal touche l’anormalité, ce qui ne devrait pas se passer. Le droit pénal ne dit pas comment, mais vient sanctionner un comportement anormal. Il sanctionne en général des actes graves. La gravité entoure le droit pénal. Le droit pénal comporte des sanctions fortes, comme la privation de liberté, liberté de mouvement, d’aller et venir, la peine de mort (1981 France)

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme Ligue Tunisienne des droits de l’Homme Association Tunisienne des Femmes Démocrates Rapport conjoint soumis au Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie Juin 2002 n°339 CHAPITRE 1 : Violences physiques et psychologiques – la culpabilisation

publiques n°8 Principe d’égalité et droit à la différence « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs

sainte des Basques qui, dans l’après-midi du 26 avril 1937 à 16h 40, jour de marché, est bombardée, par vagues successives, par des avions de la Légion Condor des forces nazies au service de Franco ; ces avions lâchent leurs bombes sur des civils sans défense, alors qu’il n’y avait aucun objectif militaire dans la ville. Ce fut le premier bombardement totalitaire de l’histoire, qui provoqua un scandale international et indigna profondément Picasso [4] qui s’empara immédiatement de ses crayons et de ses

Le gouvernement tunisien claironne sur tous les tons que sa législation est la plus respectueuse des droits des femmes dans le monde arabe. Une vérité-façade pour un pays en quête de légitimité démocratique? LaGazette des femmes a mené une enquête. «Le portrait vous paraîtra idyllique, mais c’est la réalité: les Tunisiennes sont aussi libérées que n’importe quelle occidentale», affirme, enthousiaste, Bochra Malki, de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE). Il est vrai qu’elles bénéficient