Défenseurs des droits de l'homme

deux personnes de même sexe résidant en France. Par conséquent, ce projet ouvre aussi l'adoption par les deux époux ou celle de l'enfant du conjoint. Il ne modifie pas le régime actuel du mariage ou de la filiation de l'adoption mais l'ouvre avec des droits et des devoirs aux personnes de même sexe. Néanmoins, certains considèrent que des dispositions d'adaptation devraient être prises, comme par exemple pour la détermination du nom de l'enfant adopté. La règle actuelle prévoyant l'attribution du nom

courte et obscure », telle était l’opinion de Napoléon Bonaparte. En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes, il convient qu’elle pose les normes les plus générales possibles, car cela implique que tous les autres textes de droits internes ou traités ratifiés doivent lui être conforme. Mais tout d’abord, tâchons de définir ce qu’est la constitution et le bloc de constitutionalité. D’un point de vu matériel, la constitution et l’ensemble des règles écrites et coutumières qui

U.F.R. DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ________________________________ 1re année Licence Droit ________________________________ Cours de M. G. BRUNAUX ________________________________ 2015 - 2016 ___________________________________________________________________________ INTRODUCTION AU DROIT DROIT DES PERSONNES ___________________________________________________________________________ FICHE 3 LES SOURCES DU DROIT (I) IDENTIFICATION DES SOURCES DU DROIT I- Sources internes A- La loi - Définition

de ces libertés par le droit positif et par le législateur à fin que la liberté ne soit pas trop précaire, en second plan la puissance publique va protéger ces libertés. Une liberté fondamentale est donc une liberté qui s’impose au législateur puisqu’elle est reconnue par la Constitution, elle est au sommet des valeurs constitutionnelles. (Liberté publique = liberté fondamentale). La notion de DDH peut être synonyme de liberté : le droit de grève par exemple. Mais un droit peut recouvrir également

Dissertation: Droit à la défense Toute personne vivant a des droits et des devoirs. Et le droit de la défense fait partie d'un de ses droits que possède toute personne pour se protéger de la menace que constitue pour elle un procès. L'homme peut-il prétendre avoir droit à la défense alors qu'il ne cesse de commettre des crimes ? C'est ainsi que nous allons parler les droits plus généraux de connaître les charges contre soi et de se défendre contre elles. «Toute homme est présumé innocent

Tocqueville est nait à Paris le 29 Juillet 1805 dans une famille de la grande noblesse normande. Lors de la restauration de la monarchie en 1814 son père devient maire puis préfet et est nommé pair de France par le roi Charles X. Après des études de droit, Alexis de Tocqueville est nommé juge au tribunal de Versailles en 1827.Le 11 mai il est officiellement mandaté par le ministre de l’intérieur pour étudier le système pénitentiaire Américain avec son ami Gustave de Beaumont. De retour des Etats-Unis

les « expérimentateurs » qui veulent expliquer le fonctionnement des organismes et les relations inter-organismes. Ces deux premières catégories sont complétées par les « applicateurs » qui cherchent la solution des problèmes pratiques que pose à l’Homme l’utilisation des ressources naturelles. Pour Théodore Monod : « Il faut agir utilement, comprendre. Et pour comprendre, il faut connaître, ce qui exige un énorme effort de recherche, une systématique accumulation de faits, une totalisation patiente

XIVème, le courant se renforce à partir de la renaissance. Il consiste l’image de l’être humain par celui-ci. L’Homme se dit l’idéal de la beauté et de l’intelligence en ce qui est de ce qu’il connait de l’humanité. Il se place au centre de tout ; des savoirs, du progrès, d’un pays, de la Terre, d’une galaxie, de la vie. Ce courant tourne autour de quelques thèmes en particulier adopté par l’Homme ayant une vision humaniste. La passion de vivre, de connaître, de découvrir. Le lyrisme, l’aspect lyrique

Histoire 1er partie : Répondre aux questions. 1) Le document 1 s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte fondamentale montre la liberté et l’égalité des chaque citoyens. 2) La réorganisation politiques et administrative repose sur la création de nouvelle municipalité créer par l’Assembler constituante ainsi que l’unification des poids et mesures par l’assemblée constituante. 3) … 4) Les grands gagnant de la Révolution sont les bourgeois. 2èma

principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises