Definition Fiscalité Locale

 Table des matières Introduction : 4 CHAPITRE I : FMN et investissements directs à l’étranger 6 I. Définition de la FMN : 6 1. Une terminologie incertaine 8 2. La typologie des FMN selon Charles-Albert Michalet 9 II. Les investissements directs à l’étranger (IDE) : 9 1. La définition des IDE : 9 2. Des FMN tournées vers les pays en développement : 10 3. La suprématie américaine des années d’après-guerre 11 4. L’essor des IDE : 12 5.

MASTER 1C COMPTA-FINANCE 2011/2012 | ------------------------------------------------- Module de fiscalité Travail réalisé par : * Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction :

plus fondamentales critiques formulées à l’encontre du domaine de recherche en entrepreneuriat concerne la définition des concepts qui lui sont centraux, notamment les notions d’« entrepreneuriat » et d’« entrepreneur » (Landström, 2005). • Définir l’entrepreneuriat reste un exercice difficile. Malgré une documentation scientifique de plus en plus abondante et rigoureuse, aucune définition de l’entrepreneuriat ne fait l’unanimité au sein de la communauté scientifique, et le concept est souvent utilisé

INSTEC 2010 – 2011 SOMMAIRE APERCU DE LA VIE ECONOMIQUE EN COTE D’IVOIRE PRECISEMENT SUR LES PME (Petites et Moyennes Entreprises) ET LES PMI (Petites et Moyennes Industries) INTRODUCTION I – DEFINITIONS, CREATION ET CRITERES D'IDENTIFICATION DES PME/PMI. A - DEFINITIONS 1 - PME ET PMI : Définitions données par quelques auteurs B – CREATION DES PME/PMI 1.1. L’idée du projet et sa maturation 1.1.1. La période de gestation 1.1.2. La pré étude de faisabilité 1.2. L’étude techno économique 1.2.1

Collectivités territoriales définition : Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français

• l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) près du tiers ; •  les  administrations  publiques  locales  (APUL) près de 15 % ; • l’Union européenne (UE) moins de 1 %. Tableau 1 Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2011 En Md€   État    Organismes divers d’administration centrale (ODAC)    Administrations de sécurité sociale (ASSO)    Administrations publiques locales (APUL)    Union européenne (UE)  Total des prélèvements obligatoires Source : Insee

Impôts sur le Revenu  Revenus et Profits Fonciers         Introduction      I)          Revenus Fonciers      1)    Revenus fonciers imposables      a)      Définition des revenus fonciers  b)      Exclusions et Exonérations      2)    Base imposable      a)      Détermination du revenu foncier brut  b)      Détermination du revenu foncier net          II)       Profits Fonciers      1)    Champ d’application des profits fonciers et les exonérations      a)      Champ

 FISCALITE DE L’ENTREPRISE Enseignant : M.BACHIRI Introduction générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts

provient du mot « bougette » (petit sac dans lequel on mettait des écus on disais bougette : mot de l'ancien français) qui a été introduit en France sous le consulat. En 1784 il apparaît dans le dictionnaire de ROUSSELOT de SURGY : c'est la première définition du budget : « subside consenti par la chambre des communes aux chancelier de l'échiquier » (ministre des finances du monarque britannique) → crédit octroyé par le parlement au gouvernement §1 La formalisation des finances de la couronne britannique

la redistribution des revenus par les cotisations /prestations sociales et la fiscalité. * la réglementation: les lois économiques et sociales qui viennent se substituer à la loi de l’offre et de la demande.     II  Les moyens d’intervention de l’Etat.   Les budgets publics: * le budget de l’Etat: il est proche de 2000 milliards de francs et provient pour l'essentiel de la fiscalité. * le budget des collectivités locales : Régions, départements, communes. * Les budgets sociaux: ils correspondent