Definition Fiscalité Locale

du diplôme – Filière communication Enseignement de lobbying – 1ère séance Lundi 8 octobre 2012 / 13h – 15h Pourquoi avoir choisi ce module ? Qu’est-ce que vous savez du lobbying ? 1. Qu’est-ce que le lobbying 2.1 Définition Définition : la promotion d’un intérêt privé (ou partiel) auprès des instances décisionnaires, pour obtenir un gain ou éviter une perte. Les instances décisionnaires étant un concept large (politique, public, privé...) Distinction lobbying (faire

STRATEGIE A- L’ENTREPRISE : 1- Définition 2- La typologie des entreprises 3- L’environnement de l’entreprise B- LA NOTION DE STRATEGIE 1- Définition de quelques concepts 2- Les trois dimensions de la pensée stratégique 3- Les trois types de stratégies II – LA STRATEGIE D’ENTREPRISE : DELOCALISATION A- LA STRATEGIE D’ENTREPRISE 1- Définition 2- Les options stratégiques B- LA DELOCALISATION : 1- Définition ; 2- Les types de délocalisations

transition écologique suppose des investissements importants pour les quarante années à venir, et qui seront d’autant plus coûteux qu’ils seront différés. Il y a donc urgence à agir. De nombreux projets liés à la transition écologique sont par définition des projets longs (quinze à trente ans, voire au-delà) avec une composante risque fréquemment élevée (incertitudes quant au délai du retour sur investissement, aux stratégies technologiques gagnantes…) et peuvent requérir selon les sujets une

transfert par une société internationale d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel plus qualifié ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant. La délocalisation

fois sur le maire et sur les actes de la commune. L’article 61 dispose, dans son premier alinéa : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune." Il exprime le principe de la libre administration des collectivités locales. 10 janvier 1944 Une ordonnance crée les commissaires régionaux de la République et leur confie des pouvoirs exceptionnels justifiés par les circonstances de la guerre et de la Libération. Les commissaires disposent, en plus des pouvoirs d’épuration

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

II 3h00 1h30 Introduction à l’économie monétaire 1h30 / Gestion de l’entreprise 1h30 1h30 Langues étrangères / 1h30 V/H hebdomadaire 15h00 10h30 Gestion financière 3h00 1h30 Mathématiques financières 1h30 1h1h30 Comptabilité approfondie 3h00 1h30 Fiscalité 1h30 1h30 Recherche opérationnelle 1h30 1h30 Statistiques appliquées 1h30 1h30 Informatique 1h30 1h30 Faillite et règlement judiciaire 1h30 1h30 Comptabilité publique / 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 16h30 12h30 Gestion budgétaire

savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d’investissement. Celui-ci a connu depuis ces dix dernières années de nombreuses reformes fondamentales en Côte d’Ivoire. Ces changements qui ont porté principalement sur la fiscalité des entreprises ont eu un impact certain sur les recettes fiscales. En dépit de ces reformes, notre système fiscal souffre d’un rapprochement entre l’objectif de transparence visé et d’équité fiscale. En outre l’accroissement des obligations juridiques

Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs

juridiques et fiscales |Formes juridiques des sociétés | | |Droit local imposé, favorable ou non Tribunaux compétents | | |Procédures locales de recouvrement Procédures de faillites | | |Conventions fiscales