Definition Fiscalité Locale

3. METHODOLOGIE Dans le cadre de ce travail, nous ferons recours à deux méthodes. Il s'agit de la méthode juridique et celle dite sociologique. La première nous permettra à examiner les textes juridiques se rapportant à la pratique de la fiscalité en RDC. La seconde nous conduira à faire une appréciation de la manière dont les contribuables s'acquittent de leur devoir et elle nous permettra de voir comment ils agissent pour échapper au fisc de la RDC. DELIMITATION DU SUJET Comme

Quels sont les avantages de la fiscalité marocaine ? - Impôt de solidarité sur la fortune, provisoirement mis en place. - Pas de droits de succession Ces droits n'existent pas au Maroc, or le décès d'un français au Maroc doit être déclaré en France. Les français restent soumis à leur loi nationale et s'il y a des droits à payer, ce sera en France. - Des impôts locaux très faibles - Réduction de 80% du montant de l'impôt à payer sur sa retraite. La fiscalité marocaine est en effet particulièrement

Les créanciers Les banques assurent le financement de l’activité de l’entreprise. Elles attendent de l’entreprise la garantie et la sécurité des emprunts ; le remboursement des sommes empruntées ; le paiement d’intérêts Etat et les collectivités locales fournissent des services publics : infrastructure, sécurité, éducation. Ils attendent de l’entreprise le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales ; de jouer un rôle citoyen ; de respecter la législation La société civile telles que les associations

dépasse 50 millions de dirhams, aux entreprises du secteur financier et aux établissements stables des sociétés étrangères ; d’une Direction inter-préfectorale des vérifications fiscales à la Direction Régionale de Casablanca. • A l’échelon local • de subdivisions des impôts des personnes morales et de subdivisions des impôts des personnes physiques. Des mesures d’accompagnement notamment en matière de délégation de pouvoirs ont été adoptées en vue de renforcer les services déconcentrés

Construction destinée au logement du personnel ; Edification dans le cadre d’un programme agréé. La superficie couverte n'excède pas 300 m² ; Les coopératives sont constituées et fonctionnent conformément à la législation en vigueur. les constructions de locaux à usage exclusif d'habitation Exonération avec droit à déduction - la superficie couverte et la valeur immobilière totale (prix du terrain + coût de la construction principale et des annexes + frais d'adduction d'eau et de branchement d'égout

d'Allocation Familiale Nom de la structure: La CAF Statut: Les CAF sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Échelle territoriale: Régionale Les CAF sont l'échelon local d'intervention de la branche famille, l'échelon national étant la CNAF, établissement public administratif qui finance l'ensemble des régimes de prestations familiales et définit la stratégie de la branche et les politiques d'actions sociales.

déc. 1983) § 2 - LES TAXES PARAFISCALES Cette catégorie de prélèvement a été créée par l’ordonnance du 2 janvier1959, qui en précise la définition ainsi que le régime juridique. La loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001(art.63) supprime ces taxes, à partir de 2004, elles seront remplacées par des impositions de toutes natures. A- Définition : Deux critères sont énoncés par l’article 4 de l’ordonnance. - Il s’agit tout d’abord d’un prélèvement perçu « dans un intérêt économique

développement afin d'attirer rapidement de grandes masses de capitaux, qui ne font généralement que passer mais génèrent malgré cela des revenus. Les activités offshore s’adressant à des étrangers et étant très déconnectées de l’économie locale (à l’exception des revenus qu’elles engendrent), il est bien sûr tentant pour les autorités de "fermer les yeux" sur la nature de ces activités et sur les risques financiers qu’elles peuvent entraîner. Ce d’autant qu’ "ouvrir les yeux", c’est-à-dire

soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu plus agréable

Chapitre 5 : Les firmes multinationales dans l’économie mondiales I- Les stratégies des FMN A) Définition Une multinationale est une entreprise qui, à partir d’une base nationale, a implanté à l’étranger une ou plusieurs entreprises avec une stratégie et une organisation conçues à l’échelle mondiale. C’est une entreprise qui exerce son activité dans plusieurs pays (6selon l’ONU) où elle est implantée, une société mère avec des filiales à l’étranger. Les activités exercées diverses :