Definition Leasing Tunisie

......................152 Sommaire 6 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable ABREVIATIONS CDP----------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Expertscomptables de Tunisie CDPF--------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux CII------------------------- Code d’incitations aux Investissements CNSS----------------------Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC----------------------- Code des Obligations et des

de vente comportant généralement une clause résolutoire en cas du non respect par le futur acquéreur, des modalités de paiement ou toute autre clause contractuelle. 2. Nantissement : Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l'espace. Le nantissement est défini comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Il y a une variété de types de nantissement : 2.1. Matériel d’équipement

dissertation et acquérir d’autres savoir-faire requis par le programme. Ces fiches vous permettront de résoudre quelques difficultés rencontrées lors de l’acquisition de savoir-faire ou même de l’acquisition de savoirs. - Un glossaire rassemble les définitions des mots-clés. Vous pourrez vous y reporter chaque fois que vous vous heurtez à une difficulté de vocabulaire. Nous espérons que cet ouvrage répondra à vos attentes et sera pour vous un outil de travail efficace. 3 Sommaire Partie I :

assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité. En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en chiffre d’affaire à désigner un commissaire au compte pour certifier leurs

DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative

relations entre TUNISAIR et l’avion ont commencé avec le début du 20éme siècle, mais depuis la création de la tunisienne de l’air le 21octobre1948, la Tunisie a fait un pas géant vers la modernisation du transport aérien national et international. La flotte comprenait alors deux avions de types DC3, achetés de Air France en location vente (leasing). En 1952 la société prend possession de son premier DC4 dans l’attente trois plus tard de l’arrivée du second. En1957 pour aller vers la

fournir les règles applicables aux rapports qui se nouent entre les opérateurs économiques concernant des opérations économiques qui impliquent des mouvements de produit, de service ou de valeur intéressant l’économie des plusieurs Etats. » Les définitions sont multiples, prenons par exemple celle de Kenfack. Ce dernier affirme que « le DCI a pour objet d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du CI dont les intérêts sont situés dans des Etats différents ou mettant en cause

le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter aux investisseurs une information financière comparable. (Paper.X, 2008) Face à ce phénomène, on a attendu une réaction des organes chargés de la comptabilité en Tunisie, à savoir, accepter ou refuser l’introduction de ces normes dans le pays et présenter les fondements de la décision. Aucun avis officiel n’a vu le jour. Bien que des rumeurs émises par les uns qui acceptent cette adoption et les autres qui la refusent

8 - HISTORIQUE 8 - COMPOSITION DU CAPITAL DE LA BMCI 9 - STRUCTURE DES PARTICIPATIONS 9 - COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT 10 - OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE 10 SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME 12 1- DEFINITION DE LA PME 12 2- CARACTERISTIQUES DE LA PME 14 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC 14 4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT 19 5- ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A LA PROMOTION DES PME 20 6- ORGANISMES

| |10 | |SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME | |12 | |1- DEFINITION DE LA PME | |12 | |2- CARACTERISTIQUES DE LA PME