Definition Service Municipal Des Sports

Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie

organisations Chapitre 2 : Quelles finalités pour les organisations publiques ? Dossier Élève Quelles finalités pour les organisation publiques ? Pré-requis Temps - AUCUN 4 HEURES Objectifs    Définir les notions de service publiques, de biens publiques non marchands Identifier les finalités non lucratives des organisation publiques Caractériser une organisation donnée : en terme de ressources, de type d’organisation, de finalité, de mission Au niveau du savoir

Nox Valeur année : 55,9 Unité : kg/hectare Echelle de l'enjeu : Année de collecte de la donnée : 1994 mise à jour et correction en 2000. Possibilité de ré-actualisation des données en 2003, mais aucune périodicité prévue. Année de Référence : 2004 Définition : A la demande du Ministère chargé de l'environnement, le CITEPA détermine régulièrement les quantités rejetées dans l'atmosphère provenant de différentes sources pour diverses substances. En 1994, une étude des émissions totales par arrondissement

II] – Etude de cas : la Maire d’Orvault ............................................................................... 15  a) Présentation ............................................................................................................. 15  b) Le service communication ......................................................................................... 17  c) La communication de la ville d’Orvault. ..................................................................... 20  III] – La communication au sein d’une mairie : enjeux et limites 

collectivité  : Note à l’attention du directeur général des services de la ville de B. Objet  : Refonte de la politique sportive afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la population La pratique du sport en France concerne 30 millions d’usagers, dont 15 millions de licenciés. Reflet des tensions et des évolutions qui traversent le corps social, le sport est également vecteur de certaines valeurs républicaines comme l’égalité, la fraternité,

élus lors de la 21e convention de l'AdCF, à Dijon, à la mi-octobre 2010 : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux. Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore pour les transferts de DGF et de fiscalité aux EPCI, est également jugé décevant. Cependant, Daniel Delaveau, président de l'AdCF, a rappelé les motifs de satisfaction sur la réforme: - l'achèvement et la rationalisation

d’aménagement sportif, faute de volontés politiques et de moyens financiers, le nombre de constructions sportives demeure restreint. Charles Gignoux (1967) constate qu’en 1958, 52 départements ne possèdent pas de piscine couverte, 13 n’ont pas de salle de sport et 11 n’ont pas de stade. La question de l’équipement sportif n’est pas au programme des instances politiques nationales. De ce fait, les moyens financiers accordés à ce secteur demeurent fort limités. La politique suivie par l’administration vise

Séance 1 TD 1 Le Service Public « Commune d’Aix en Provence » 2007, AJDA 21 mai 2007 TD 2 Police administrative TD 3 Actes Administratifs TD 4 Contrats Administratifs TD 5 Recours pour excès de pouvoir TD 6 Partiel Blanc TD 7 Responsabilité pour faute TD 8 Responsabilité sans faute TD 9 Séance libre Méthodologie Commentaire d’arrêt Intro : -phrase d’attaque -rappel des faits -procédure -problème de droit -problématique -solution rendue par la juridiction -sens de l’arrêt

différence des communes métropolitaines lesquelles disposent d’une compétences générales (clause générale de compétence), les communes polynésiennes se voient doter d’une compétence limitée. Ainsi, elles sont compétentes en matière de : -Police municipale, -Voirie communale, -Cimetière, -Transport communaux, -Construction, entretien et fonctionnement des écoles du premier degré (Loi Ferry 1881), -Distribution d’eau potable, -Collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et traitement

Dominique DE CLERCQ-DANEL Adjointe au maire Emploi, insertion professionnelle, formation 6 Djil ACHIBA Adjoint au maire Fêtes, grands événements, foires et marchés, magazine municipal, coordination des adjoints de secteur 7 Catherine BACON Adjointe au maire Jeunesse et vie associative 8 Jean-Joseph TUSA Adjoint au maire Sport 9 Claudie HAQUETTE-HAMROUNI * Adjointe au maire Petite enfance, affaires familiales, droits des femmes 10 Marcel BENCIK Adjoint au maire Culture, tourisme 11 Marie-Laurence