Défiscalisation en France

2. Emploi La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois ? Éric Heyer Dans cette étude, nous dressons un bilan de la mesure récente du gouvernement concernant la défiscalisation des heures supplémentaires et de leur exonération de cotisations sociales, puis évaluons l’impact sur l’emploi et les finances publiques de cette suppression. Le nouveau gouvernement a décidé de revenir sur la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires et son exonération

TITRE I : LA DEFISCALISATION DIRECTE 9 SOUS-TITRE 1 : LE PARTICULIER 9 Chapitre 1 : La centrale de 3kWc et ses incitations fiscales 10 Section 1 : Le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement 10 Section 2 : Taux de TVA réduit (2,2%) 12 Section 3 : Autres avantages fiscaux : L’exonération du revenu photovoltaïque et des autres taxes 13 Section 4 : Vers une réduction du crédit d’impôt développement durable ? 14 Chapitre 2 : La Défiscalisation Directe de l’impôt

patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise : Les enjeux économiques 7 Fonction et portée des règles de déontologie de la profession immobilière 8 La vente de biens immobiliers en France à clients anglo-saxons : importance économique et spécificités 9 La profession immobilière aux Etats-Unis 10 La profession immobilière au Royaume-Uni

1 Sommaire INTRODUCTION LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES REDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi Scellier 2. Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 3. La Loi Scellier Outre-Mer 4. La Loi Girardin 5. La Loi Demessine (ZRR) 6. Les investissements subventionnés (forêt, pêche, cinéma, éolienne…) 7. Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables). LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES DEDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi De Robien

blanchiment d’argent. La mondialisation des échanges et des paiements, qui facilite ces fraudes, a ensuite conduit à un élargissement des exigences en matière de lutte contre le blanchiment, sous l’impulsion du Groupe d’action financière (GAFI121). La France a choisi de se doter d’une cellule administrative de renseignement financier appelée TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Un certain nombre de professions sont assujetties à une obligation de

acquisition. (Y compris lorsque la défiscalisation MH est antérieur au 1er Janvier 2009). Le dispositif MH continue pour autant à fonctionner dans le cadre des déficits fonciers et ne supporte aucun plafonnement de déductibilité pour la détermination du revenu imposable. Les Opérations Monuments Historiques sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à long terme

GIRARDIN IS SOMMAIRE 1 - Rappels 2 - La défiscalisation 3 - Défiscalisation dans l’immobilier à l’IS 4 – Agréments 5 – Utilisation des holdings 6 – Résidence de loisirs – SCI Partagée 2 2 RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSITION DES SOCIETES ET DES PERSONNES PHYSIQUES L’ IS Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles Réservée aux personnes morales et aux EIRL Limité au résultat de l’entreprise 4 IMPOSITION

d) Les différents produits proposés .................................................................... 193 II/ L’activité au sein de l’entreprise ........................................................................ 207 a) La période de défiscalisation de l’ISF .............................................................. 17 b) La gestion du patrimoine .................................................................................. 19 c) L’administratif ..................................

En guise d’illustration : le prix d’un panneau solaire varie en fonction de sa puissance et se vend généralement autour de 900 francs/WC. Plus précisément, le coût pour un kit Ténesole de 2,8 K/Watt crête occupant une surface de 21m², produisant 3892 KWh/an, le panneau solaire revient à 715 francs/Wc, et son coût d’installation total sera donc de 2 004 773 CFP (francs/Wc*KWc = 715*2800) ce qui est loin d’être négligeable. Toutefois des avantages existent : un panneau solaire peut se vendre séparément

Travail et de Prévoyance des CAFAT Travailleurs de Nouvelle-Calédonie CCI Chambre de Commerce et d’industrie CMA Chambre des Métiers et de l’Artisanat DOM Département d’Outre-Mer DSF Direction des Services Fiscaux EBE Excédent Brut d’Exploitation F.CFP Franc pacifique FGN Fonds de Garantie du Nord FGIL Fonds de Garantie des îles Loyauté FGPS Fonds de Garantie de la Province Sud FSH Fonds Social de l’Habitat GE Grandes entreprises (100 salariés et plus) Grand Nouméa Regroupement des 4 communes : Nouméa