Deformation Du Regime Presidentiel

théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est

la souveraineté politique. Machiavel écrit vers 1515 dans Le Prince (dédié à Laurent de Medicis) qu'il existe deux types d'état: le Principat et la République. Jean Baudin dans Six Livres de la République fournit un classement des formes des régimes politiques basés sur la souveraineté. Il distingue trois types d'états: -l'état monarchique: le souverain est le monarque: on parle de souveraineté royale. -l'état populaire: le peuple prend part à la vie politique /?/ -l'état aristocratique: lorsqu'un

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

par rapport aux flots d’informations délivrés par les medias pour les analyser. Irak : o comment les US, régime démocratique, peuvent-ils prendre l’initiative de déclarer à la guerre à un pays qui ne l’a pas agressé militairement ? o Quels sont les critères que pouvaient appliquer les US/ONU pour définir qu’un pays est devenu démocratique ? o Est-il possible de construire par l’extérieur un régime démocratique, de l’imposer, de le construire ?  Loi fédérale allemande de 49 : imposée par les Alliés

------------------------- 17 a ) Institutionnelles ----------------------------------------------------------------- 17 b ) Politiques : le soutien du président ---------------------------------------------- 21 B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation

fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

les Etats issus de la décolonisation au 20ème siècle. - On rédige une nouvelle constitution dans un Etat déjà existant mais où il y a changement de régime. Par exemple, en France, le passage de la monarchie à la République en 1793, de l’empire à la république en 1875, ou encore de la 4ème République à la 5ème). Ce changement de régime peut être dû à un coup d’état, une révolution ou tout simplement à un bouleversement. B. L’écriture du projet de constitution Si on souhaite

Moscou (acquise dans les pays du glacis entre 1945 et 1948), terrorisme visant à déstructurer les identités nationales, évolution vers le socialisme d’Etat. Le qualificatif de démocraties populaires est utilisé (1947) pour désigner ce nouveau type de régime, appelé au dépassement de la démocratie « bourgeoise » et à l’édification du socialisme. La mort de Staline et le cours nouveau introduit par ses successeurs permettent de mesurer le rejet de ce modèle imposé de l’extérieur, qu’avait déjà manifesté