Deformation Du Regime Presidentiel

confusion entre ces deux théories qui perdent de leur vigueur. Article 3 de la Constitution de 1958 = La souveraineté nationale appartient au peuple français. Cet article signifie que le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Conclusion : le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments: • La domination: tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime)

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

Constitution afin de permettre la mise en œuvre de la parité homme-femme. Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a approuvé la modification de l’article 6 de la Constitution, visant à ramener de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Enfin, une loi constitutionnelle du 1er mars 2005 est venue intégrer dans le préambule de la Constitution une charte de l’environnement. Ce texte vise à assurer la protection de l’environnement face au pouvoir politique. Il proclame par exemple

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

pvrs de révison connaît certaines limitation : Ce pouvoir constituant dérivé n’est pas illimité comme le pouvoirs oiriginaire, et n’accorde que des modicifications. La plupart est d’éviter la remise en cause du régime démiocratique. Certaines constitution limite ce pouvoirs de revision comme la France. En Allemagne, aucune loi portant sur les droits fondamentaux peuvent être révisés. En Irlande, les lois portant sur les droits naturels (protection

Cours Constitutionnelles : Hans Kelsen. Le droit se réduit aux seules normes existantes. Il suffit que les normes soient valides, elles n’ont pas à être considérées comme légitime au regard de principe supérieur. Kelsen juif, démocrate : le droit du régime nazi était du droit : on n’a pas a porté de jugement de valeur sur ces textes car ils ont été fait dans des conditions de validité existantes à ce moment là. Le positivisme entretient donc l’ambition de présenter le droit comme une science pure (Théorie

concernent principalement les personnes âgées, en raison notamment d’un certain nombre de décès qui n’ ont pas été répertoriés. M.F Toinet et F.Subileau notent en effet d’après un calcul effectué sur 5 scrutins de 1979 à 1981 (élections européennes, présidentielle et législatives) que « l’abstentionnisme constant était particulièrement élevé chez les personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus ( 33% contre 7% seulement pour les quarante-cinq / soixante-cinq ans) # ». Reste en outre un certain nombre

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

électeurs auraient souhaité) et qui est collectif (le représentant reçoit son mandat de la nation toute entière). Evolution qui peut aboutir à une déformation du système représentatif, qui peut déboucher soit sur un régime ultra-représentatif (expression de Georges Voedel, toute-puissance du Parlement qui "confisque" la souveraineté au peuple) soit sur un régime semi-représentatif Le gouvernement direct (théorie de la souveraineté populaire). Les citoyens doivent et peuvent s'exprimer directement, ils

évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale