Deformation Du Regime Presidentiel

constitutionnel * Le projet doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État * La nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont au nombre de cinq : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir * Le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est

unitaire. Dans le sens que les deux modèles ne s’excluent pas d’eux même. La France constitue un des meilleurs exemples de se mélange entre la décentralisation et la déconcentration. L’unité de la France a été affirmée sous l’Ancien Régime. A la base, c’était un régime centralisé. La loi du 28 pluviôse an 8 crée les préfets. Sous la 5e République, la décentralisation va se mettre en place sous la présidence de F. Méditerrané. La loi du 2 mars 1982 va lancer le processus de décentralisation. L’Etat

pas confirmer du président de la république dans la nomination des juges de la cour suprême. Des auditions ont lieu et a la suite de celles-ci le Sénat tranche par un vote. Il est arrivé a plusieurs reprises que le Sénat ne confirme pas le choix présidentiel. Sur la fourchette 1789-1996 le Sénat a rejeté 28 candidats. Ils sont nommés de façon définitive, il n’y a pas de limite. La procédure d’impeachment, les juges sont inamovibles soit s’ils sont victimes de la procédure d’IMPEACHMENT et donc qui

d’intervenir pour éviter les conflits dans la société. Il tente de limiter les clivages de la société. Il a pour fonction de défendre la société contre sa tendance à l’entropie qui la menace sur la société. III. ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE ET REGIME POLITIQUE 1. Organisation des pouvoirs publics : Le pouvoir politique est aussi appelé pouvoir public ou pouvoir civil. Il est organisé différemment d'après certains constitutionnalistes. Selon Ntumba-Luaba, le pouvoir public est organisé en pouvoir

dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution

déroulé sur TF1 à l’occasion du débat sur le referendum constitutionnel, en avril 2005, entre le président Jacques Chirac et un panel de jeunes, ainsi qu’à l’occasion de la campagne présidentielle française de 2007 toujours sur TF1 dans l’émission «j’ai une question à vous poser», où le candidat à l’élection présidentielle était confronté pendant 90 minutes à un échantillon représentatif de la population française. Nous pouvons également souligner une volonté de démocratiser l’information et de la

syndrome de Vichy De 1944 à nos jours Henri Rousso INTRODUCTION L’auteur cherche à démontrer qu’en France, la question de Vichy a été plus au centre des polémiques récurrentes que la question nazie. Il faut donc observer la part d’autonomie de ce régime vis-à-vis de l’occupant nazie et ses spécificités. Ce livre cherche surtout à évaluer la nature et la profondeur des cicatrices laissées par les années noires mais se veut aussi un éclairage différent sur la blessure elle-même. Première partie :