Delegation Des Peche Maritime

......................................................................... 84 Article 135.- Octroi de la sous-délégation. ............................................................................. 84 Article 136.- Eligibilité au régime de la sous-délégation. ...................................................... 84 Article 137.- Documents à fournir pour l’obtention de la sous-délégation. ........................... 84 Article 138.- Opérations autorisées. .......................................

propriété, il parlé d’un droit de propriété administrative des biens publics. Le conseil d’Etat, a donnai raison, deux fois, à la deuxième conception. (CE, 16 juillet 1909, Ville de Paris [Voies publiques] ; CE, 17 janvier 1923, PICCIOLI [Ports maritimes] ; CC, 21 juillet 1994, Etat de droit de propriété publique.) Toute propriété publique, n’est pas automatiquement une dépendance du domaine public. Le critère de la propriété publique, n’emporte pas la domanialité d’un bien. Le droit domanial exige

Monétaire International, source:http://www.imf.org/external/country/tun/index.htm 1 L'économie tunisienne est très diversifiée: l’industrie manufacturière représente 21,4% du PIB et emploie 20,5% de la main d'oeuvre, alors que l’agriculture et la pêche contribuent à 11,9% du PIB (22% de la main d'oeuvre) et le tourisme à 6,6% du PIB. Le pays compte plus de 10.000 entreprises industrielles. Les domaines les plus représentés sont le textile, l’industrie agro-alimentaire, la mécanique, l’électronique

contentieuses. La douane et la mer La lutte contre la pollution marine. Outre ses missions propres indiquées ci-dessus, la douane contribue à la réalisation de nombreuses missions interministérielles : contrôle de la pêche, sauvetage en mer, lutte contre les pollutions maritimes.... La coopération internationale La coopération opérationnelle constitue l’un des volets de la coopération internationale en matière douanière. Elle repose essentiellement sur des accords bilatéraux

la moitié répartie comme suit : textile et habillement (35%), chimie et para-chimie (26%), agro-alimentaire (24%), mécanique et la métallurgie (12%), électrique et électronique (3%). Dans le secteur artisanal, la PME prédomine encore plus dans la pêche, la sylviculture, l’élevage, et surtout dans les métiers traditionnels à forte valeur ajoutée culturelle et sociale (tapis, produits de terre, métaux, cuir, couture traditionnelle, etc.). La PME accuse également une présence très remarquée dans le

d’interventions administratives pourrait être revue dans un sens conférant plus de fluidité aux échanges. Le secteur de la pêche. Dans ses eaux territoriales, Djibouti dispose de ressources halieutiques présentant un potentiel d’exploitation durable de l'ordre de 48.000 tonnes par an. La tradition de pêche est encore faible. Pour attirer la population vers cette activité, l'école de pêche d'Obock, peu performante jusqu'ici, doit être renforcée avec des programmes de formation spécialisés selon les groupes

THEMES DES EXPOSES 1) La police administrative 2) les services publics au Maroc 3) La déconcentration 4) Présentation de l’organisation déconcentrée de deux ministères: Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère de l’agriculture et la pêche maritime 5) les établisements publics: mission, organisation, gouvernance et contrôle. 6) La Décentralisation 7) La commune 8) Le conseil prefectoral 9) Le Conseil régional 10) les autorités administratives indépendantes : cas de la HACA 11) Le Gouvernement

de celui-ci, sous qui apparaîtra l’apogée de la Bretagne. A la suite de ces incidents, une administration sera tentée d’être mise en place. A l’inverse, après son rattachement, la région connaît un âge d’or commercial, en raison de sa situation maritime exceptionnelle, du développement des ports bretons, et de ses productions agricoles et industrielles, comme la fabrication des toiles de lin. Cette prospérité favorise l’essor de l’art et de l’architecture bretonne. De grands châteaux et hôtels de

l’Education Nationale, de la Recherche et de la Culture, Crédit Coopératif pour l’économie sociale et solidaire, les ACEF pour les fonctionnaires, les SOCAMA, sociétés de caution mutuelle pour les artisans et commerçants, et le Crédit Maritime Mutuel pour les métiers de la pêche, les cultures marines et l’économie du littoral. Les métiers de financement, d’investissement et de services destinés aux entreprises et institutionnels sont exercés par Natixis Banques Populaires et ses filiales au nombre desquelles

Les richesses naturelles et culturelles de la région 49 L’évolution DE L’économie régionale, présentation de ses avantages et les problèmes que l’économie régionale peut rencontrer 51 1.l’agriculture 52 2.Le tourisme 53 3.la pêche maritime 53 4.l’industrie 53 5. L’artisanat 54 6. le commerce 54 7. emploi 55 8.l’infrastructure 55 9. L’investissement 57 Contraintes et faiblesses 58 Quelques recommandations et solutions 59 Section 2 : les