Delegation Des Peche Maritime

reconnaissance à tous les habitants d’Oualidia et environs qui m’ont autorisé à utiliser leurs puits et forages pour effectuer les prélèvements d’eau et les mesures hydrodynamiques. Ma reconnaissance à tous mes collègues du lycée qualifiant Béniammart, délégation Al Hoceima. Et enfin, je tiens à remercier tous les amis qui m’ont aidé de prés ou de loin et encouragé pour réaliser cette thèse et avec qui j'ai passé des moments inoubliables, je cite spécialement Nadia, Saida, Aicha , Badiaa, Farida, My Mustapha

rondeur et de souplesse illustrées par des notes de fruits confits et de truffe. Le sauvignon est le cépage par excellence des « Premières Côtes de Blaye » blanc ; généralement assemblé à d'autres cépages, il s'illustre par des arômes de genêt et de pêche quand il est vinifié et élevé en cuve. Des générations de vignerons C'est Jean-Michel Baudet, vigneron depuis cinq générations, qui est chargé de la promotion des « Premières Côtes de Blaye », au côté de Jean-Vincent Bideau. Quelques 800 vignerons

prise sur proposition du directeur de l’administration et après avis de la chambre de discipline des transitaires en douane et des comités consultatifs. Dans la pratique, les décisions d’agrément sont signées par le directeur agissant par délégation du ministre chargé des finances. Notification de la décision d’agrément : Les décisions accordant l’agrément sont notifiées individuellement aux pétitionnaires. Elles indiquent le n° d’inscription au registre matricule.

d'expansion touristique (ZET) un peu partout dans le pays, tout en exposant les atouts et les facilités qu'offre l'Algérie aux investisseurs nationaux et étrangers, à travers des journées d'étude, des sorties sur le terrain et des rencontres avec des délégations étrangères, en Algérie ou outre-mer (Mourad, 2006)1. Cette nouvelle politique a permis de relancer le secteur. Ce qui s’est traduit par une progression en matière de flux des touristes de l'ordre de 18 % en ce qui concerne l'entrée des étrangers

concurrence, ou encore la qualité des travaux, des fournitures ou des prestations. Il y a des procédures plus ou moins contraignantes qui s’appliquent à différentes catégories de contrats administratifs dont notamment les marchés publics et les délégations de service public. Les marchés publics Il faut souligner la suppression récente par le Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001) de la procédure d’adjudication qui était fondée sur le principe de publicité du marché et de mise

sur les libertés et responsabilité locale. 5 principes fondateurs: - Le principe de subsidiarité : l’état va transférer à la collectivité la plus adaptée la compétence transférée. - Le droit à l’expérimentation préalable : (ex: aéroport, ports de pêche pas transféré directement). - L’autonomie financière : à tout transfert de compétence doit correspondre un transfert de ressources. - Le principe de la péréquation financière : (ex: les hauts de seine payent pour le Gard). aucun dispositif. - Le principe

public ou dans le domaine privé. Par exemple, les immeubles de bureau relèvent du domaine privé parce que le législateur l’a décidé. Le législateur a également précisé la consistance de divers domaines publics spécifiques tels que le domaine public maritime, fluvial, ferroviaire… I) Les critères de la domanialité publique L’article L 2111-1 du CGPPP énonce « sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d’une personne publique […] est constitué des biens lui appartenant

………………….……………………..78 La facilité de caisse………………………….…………………..78 Le découvert………………………………….…………………..79 Le crédit de campagne………………………………………….80 Les crédits par caisse spécifique...……………….……………….80 L’escompte………………………………………..………………81 L’avance sur délégation de marché public……………………81 L’avance sur factures administratives…………………………82 L’avance sur titres……………………………………………….83 L’avance sur marchandises…………………………………….84 Le factoring……………………………………………………….85 2. Les crédits indirects………..……………………………………………

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

surlequel l'Etat exerce un controle. Il existe aussi une dimension horizontale, frontiere terrestre mais aussi un espace maritime qui se compose en plusieurs zones: 1milles=env 1.8KM 12milles marin: Meme pouvoir que sur terre. (=>Mer territorial) 200milles marin: zone économique exclusive (L'Etat n'aura pas tout à fait les mêmes pouvoirs, que ceux sur terre (essentiellement péche et ressource de sous sol)) A quoi sert le territoire pour l'Etat? Cela sert a exercer les competences territoriales