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Droit administratif des biens

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Droit administratif des biens
Séance 1 26/01
Ce cours est consacré à l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. En premier lieu les personnes publiques ont besoin d’un certain nombre de biens qui constituent leur domaine. Ce domaine peut être privé et public, le domaine public est soumis à un régime juridique spécifique. Par ailleurs les personnes publiques effectuent des travaux immobiliers pour mettre en valeur leurs biens ou les adapter à l’objet qu’elles poursuivent. Ces travaux ont le plus souvent un caractère public et ils sont soumis eux-aussi à des règles particulières qui concernent aussi bien leur exécution que la réparation du dommage qu’ils peuvent causer. Enfin pour accroitre la consistance de leurs biens, les personnes publiques peuvent recourir à des procédures de droit privé autrement (expropriation par exemple qui permet de forcer les propriétaires privés de vendre leurs biens à l’administration).
Le droit des biens était pendant longtemps d’essence jurisprudentielle. Aujourd’hui la place du droit écrit s’est sensiblement renforcé et il y a eu un effort de clarification du droit en vigueur par l’élaboration de codes (codification à droit constant = compilation ; non constant = reformé aussi). S’agissant du domaine des personnes publiques, un code général de la propriété des personnes publiques a été adopté en 2006. S’agissant des travaux publics, la codification ne concerne que le droit des marchés publics. En revanche, en ce qui concerne l’expropriation, les textes qui régissent cette procédure sont regroupés depuis 1977 dans le code de l’expropriation.
Partie I : le domaine des personnes publiques
Le domaine des personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens qui leur appartiennent. Tous les biens des personnes publiques ne sont pas soumis au même régime juridique : on distingue ainsi un domaine public qui échappe aux règles du droit privé (droit commun) et dont

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    Droit Administratif Dissertation: Faut-il supprimer le commissaire du Gouvernement ? Parmi les Institutions du droit administratif, le commissaire du Gouvernement compte comme l’une des pièces charnières de sa juridiction.….

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    Robert ÉtienLundi 11 mai 2009 Introduction au droit Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques.….

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    Le droit administratif change de nature en intégrant de plus en plus les intérêts particuliers dans le cadre d'une dynamique de « subjectivisation ». Ce droit autrefois objectif et fondé à partir d'une acceptation « volontariste et rousseauiste » de l'intérêt général perd son caractère exorbitant et se structure désormais autour d'un équilibre entre les droits des particuliers et les nécessités de l'ordre administratif. La crainte s'avère d'autant plus prégnante que la « subjectivisation » du droit administratif trouve aujourd'hui des illustrations aussi bien dans le domaine de l'excès de pouvoir (I) que dans celui du plein contentieux (II). I. La subjectivisation du contentieux de l'excès de pouvoir….

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    Titre II : Les moyens de l’action adm : Lorsqu’on parle de moyens de l’action adm ce sont d’abord des moyens humains : l’adm fonctionne car elle emploie des agent .Ce sont également des moyens matérielle : elle dispose de biens de fonds qu’elle prélève grâce à l’impôt . Les moyens juridique que l’adm va mettre en œuvre à pour but de réaliser … Comment peut elle procède au mies que par voie de contrainte . On travail sur la théorie des actes adm qui est fondamentale en droit adm français .L’adm dispose pour agir de la possibilité d’adopter des actes et celui-ci est le moyen d’action de l’adm quelque soit l’activité envisagé il ya aura toujours un acte adm ex : elle veut prendre en charge un SP , il y aura une décision de création l’action de l’adml se traduit systématiquement par l’acte adm .L’acte adm est au cœur de ce qu’est le droit adm .….

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    DROIT DES BIENS ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière.….

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    Droit administratif Simon Gilbert → 2 notes TD (travail maison) (25%) + un examen d’entrainement de 3h (mi-novembre) (25%) + examen final (50%) + note de participation → 2 fiches de TD chaque semaine: 1 fiche courte+ 1 fiche longue disponible sur un site web → Ouvrages - Jacques PETIT, édition montchrestien « Droit Administratif » - Bertrand SEILLER « droit administratif » - Pour l’introduction livre de Patrice CHRETIEN et Nicolas CHIFLOT - GAJA - NE PAS ACHETER DE MEMENTOS ET GUALIANO INTRODUCTION Le Droit administratif existe depuis environ deux siècles (depuis le XVIIIe). Le tout premier cours a eu lieu en 1805, à l’Académie des législations, à Paris enseigné par un conseiller d’Etat, Renaud de Saint Jean d’Angelie.….

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