Délégation générale à la langue française et aux langues de France

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GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIÉES À L'EMPLOI D'ARTISTES ET DE TECHNICIENS DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE ENREGISTRÉ (CINÉMA ET AUDIOVISUEL) Ce document a été réalisé conjointement par : le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS) avec le concours du CNC et de la DDM SOMMAIRE Septembre 2004 VOUS ÊTES : - un employeur du secteur du

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VEME REPUBLIQUE De la IVème à la Vème République La chute de la IVème République tient à l’éclatement de la représentation politique qui rend impossible l’existence de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement

Damien – GIBOIRE Mikaël SOMMAIRE I. Caractéristiques générales du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 II. Caractéristiques économiques et commerciales du pays . . . . 7 III. Accessibilité géographique, commerciale et règlementaire du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 IV. La présence de la France et d’entreprises Françaises dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

avant d’en décrire les manifestations, les expressions à l’échelle mondiale. Le sujet vous invite également, sans l’exprimer clairement, à envisager les conséquences, positives comme négatives, de ces manifestations et les nouvelles limites (récentes) que les Etats-Unis rencontrent. Les schémas, insérés dans la composition, sont bien évidemment souhaités. En introduction, il fallait rappeler que l’histoire des Etats-Unis est récente, par rapport à l’échelle d’autres pays comme ceux de l’espace européen

Introduction …………………………………………………….………… Les mutations de la société mahoraise à travers le processus de départementalisation 1. Pour une évolution statutaire et sociale nécessairement maîtrisée a) Une identité territoriale notable marquée par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…)

Histoire de l’idée européenne Tout parti politique est intéressé à l’idée européenne. Il y a des antécédents à l’UE. Les valeurs grecques sont devenues des valeurs européennes : liberté et démocratie. Traiter de l’idée européenne est un préalable éclairant pour l’histoire de la construction européenne. Certaines idées sont extrêmement anciennes. 16ième siècle les professeurs de droit de l’université de Salamanque posent l’idée d’une libre circulation des biens et des personnes en Europe. Il faut

Le docteur Simon (194 - 2.31396) Le personnage principal du roman. Simon est le médecin de la mission française qui découvre le signal sous les glaces. Il demeure par la suite une des figures principales au sein de la communauté par les liens affectifs qu'il noue avec élèa. Le portrait physique de ce personnage n'est pas des plus importants. Il est donné au début du roman, alors qu'il est revenu du pôle sud, et donc très marqué par l'histoire qu'il vient de vivre. Agé de trente deux ans, il est

Titre 1 : l'État Louis XIV a dit « l'État c’est moi », cette affirmation suppose une conclusion entre l’état et la personne qui est à la tête et qui dispose d’un pouvoir absolu. Il reste des états où les gouvernants exercent un pouvoir fort mais il est acquis qu’il a dissociation entre les hommes qui exercent le pouvoir et le pouvoir et l’état. L'État n’est pas une personne humaine et un homme n’est pas l’état à lui seul. Ceci dit l'État n’est pas facile à saisir. Concept concret qui suppose

ENJEUX ET DEBAT HISTORIOGRAPHIQUE SUR LA REVOLUTION FRANCAISE 1ere idée: la révolution française est un événement majeur en France événement majeur dans la mémoire des français événement fondateur de nos valeurs 2ème idées: événement exceptionnel car la révolution c'est voulu en quelque sorte universelle,qui a ouvert les débats 3ème idées: la révolution a toujours divisée français et le monde, depuis 1789 on a vu des clivages ce mettre en place; ceux qui en on fait un magnifique symbole et