Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours. Introduction :  Qu’est ce qu’une institution ? C’est un établissement fait par les hommes pour donner a une œuvre quelques pérennités. Le propre de celle-ci est de durée. Il peut avoir des institutions provisoires, mais celui si peut durer et s’installer. Des lors que l’on évoque la durée d’une œuvre, pour accomplir celle-ci il faudra des rapports sociaux

Centre de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE

POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE Suffragant : Dr. F. SEFRIOUI, Professeur à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme Suffragant : M. M. SEMMAR, Directeur de la Promotion et de l’Environnement Industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie

... 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27

BENANI JURY : PRESIDENT : M. Mourad BACHIR EL BOUHALI Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANT : M. Hassan CHAGAR Professeur associé à l’ISCAE et Directeur de recherche : M. Youssef RABOULI Directeur du Centre Régional d’Investissement de FèsBoulmane. RABAT - Décembre 2009 MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE FES I INTRODUCTION I.1 Contexte La mondialisation de l’économie constitue à la fois une menace et une opportunité pour les collectivités. Une menace

LIGNES DIRECTRICES en appui à la stratégie de la Région pour la Coopération Internationale REGION DE TANGER - TETOUAN 3 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes ainsi que toutes les institutions qui ont rendu possible l’élaboration du présent document. Nous remercions d’abord, Mr. Allal SAKROUHI, Wali - Directeur Général des Collectivités Locales-Ministère de l’Intérieur, Mme Zakia el MIDAOUI, Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Étrangères

Haut-Rhin (ADAUHR). Guillaume Ryckelynck, Chargé de mission CIGAL à la Région Alsace. Christophe Enaux, Maître de conférences- Laboratoire Image, Ville, Environnement - Université de Strasbourg. - Crédits photographiques : En haut à gauche :Ungersheim, Google Earth 2007 En haut à droite : lotissement « Les Myrtilles » à Schirrhein, DNA En bas à gauche : emprise urbaine d’Ingwiller, SIG-Urba En bas à droite : Zone d’activités à Hambach, photographie personnelle 5 Partenariat et Gestions

Un Etat suppose la réunion de certains éléments constitutifs : Territoire Population Pouvoir politique organisé (autorité) Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission

publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception large

démarche d’accueil et de développement des entreprises sur son territoire. Précurseur en matière de développement durable, il a su mesurer à quel point le paysage et le respect de l’environnement étaient devenus les premières préoccupations des entreprises. Aussi, en mettant en place un Agenda 21 départemental, l’Assemblée des élus témoigne-t-elle de cet engagement en fixant des objectifs et en décidant d'actions concrètes répondant à des critères de développement durable. Les parcs d’activités économiques