Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol

arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures (obligation de conformité). Le terme « légalité » indique que la loi est la norme supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application de la Constitution. En revanche, lorsqu’un acte administratif est conforme à une loi dont il fait application, le juge

Manifeste pour la réussite à l’école Le numérique au service des enfants Sommaire 1 - Combattre l’échec scolaire 2 - Investir dans le primaire : une urgence 3 - Le soutien de l’État 4 - Bâtissons ensemble l’école du futur 5 - Conduire avec succès un projet d’équipement des écoles 2 6 8 12 20 Glossaire ◗ B2i (Brevet informatique et Internet) : certification délivrée aux élèves (du primaire -niveau 1 - et du collège - niveau 2), pour attester de leurs compétences multimédia. ◗ Classe mobile

défis lancé à tout espace économique, grand ou petit, réside dans sa capacité de créer des opportunités d’emplois. L’un, justement, des instruments permettent de relever ce défi, réside dans l’investissement. Un levier à l’aune duquel se mesure l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle

organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir

SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. SOMMAIRE INTRODUCTION

attributions (ce que l’on appelle « les autorités administratives indépendantes »). Chapitre 1 : La déconcentration territoriale ou les circonscriptions déconcentrées L’administration centrale, l’administration de État, est implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur

le développement durable Pour tous, grâce à tous, au présent et au futur, LA PLANÈTE EN QUESTION Pour tous, grâce à tous, au présent et au futur, le développement durable SOMMAIRE • • • • • • • • • • • • • • Une idée qui fait son chemin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Se lancer à la maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Se prendre au jeu en vacances . . . . . . . .

La coopération régionale Nord-Sud : Les investissements étrangers directs européens dans le Sud de la Méditerranée Le cas marocain ADIL BAQQARI GERM Résumé L’Investissement Etranger Direct (IDE) joue un rôle de vecteur primordial dans l’intégration des pays du sud dans l’économie mondiale. Afin de bénéficier des flux des IDE et notamment européens circulant dans le monde, le Maroc a entrepris de vastes chantiers de reformes politiques, économiques et sociales visant à rendre le site marocain

......... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE ........................................................................ 25 I - Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses..... 25 A - Un enchevêtrement