Délégation

..........................37 Section 1 - La régie................................................................................37 Section 2 – L'établissement public............................................................38 Section 3 – La délégation de service public................................................40 Chapitre 5 : Le service public et l'Europe.................................................41 Section 1 – La préservation de l'intérêt général par le droit communautaire. .

Le problème d’agence dans la délégation de gestion de portefeuille : une revue de la littérature Résumé : Nous présentons dans un premier temps les spécificités du problème d’agence propre à la délégation de gestion de portefeuille, qui ont pour conséquence l’impossibilité d’obtenir un contrat de rémunération permettant simultanément un partage de risque optimal et le contrôle, par l’investisseur, de l’effort effectué par le manager dans sa collecte d’information. L’ajout de contraintes de

les DSP, les contrats de partenariat. Selon le ministère de l’Économie, de l'industrie et de l'emploi, la commande publique représente environ 9 % du PIB. Il existe plusieurs type de contrat public : Le marché public Les DSP : les délégation de service publique Le contrat de partenariat public privée Ces 3 contrats on un cœur de cible commun. Ils sont plus ou moins interchangeable. Les marchés publics : Ce sont les contrats les plus anciens. Ce sont des contrats conclus à

public a vieilli. S'il n'est plus en crise actuellement, il est rentré en mutation ce qui fait que le CE par exemple va avoir recours, pour définir un certain nb de notions juridiques, à des critères éco => distinction entre marché public et délégation de service public: le CE utilise une distinction éco. L'évolution se fait aussi car le CE a décidé de faire primer l'efficacité de la régularisation des marchés sur certains ppes juridiques traditionnels. Par exemple, en matière de sanction administrative

l'a Définitions : Adoption : Acte juridique qui établit des rapports légitimes de parenté directe entre personnes non liées par le sang. Agrément : Autorisation permettant d'adopter Modalités : +Certains critères doivent être remplis pour aboutir a l' adoption. En effet il faut avoir un âge minimum de 28 ans sauf si il s'agit d' un couple ayant plus de deux ans de mariage(démarche différentes si il s' agit de l'adoption de l'enfant de son conjoint). Les personnes célibataires ont

Marché public et DSP: Pbtq: la recherche d'un critère de distinction entre MP et DSP: dépassée? En quoi la recherche d'un critère de distinction entre MP et DSP est-elle (tjrs) justifiée? Valable? I) La distinction MP/DSP A) Une définition progressive de la distinction DSP/MP par la jurisprudence. Mode de rémunération objet: exécution de SP B) Les enjeux de cette distinction pour l'Administration. contraintes + fortes pr l'Adm qd MP q qd DSP les contraintes sont plus fortes pour l'Administration

partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3). Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet deux années de concertations et de consultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Une ordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004, validé par les conseils d’Etats et constitutionnel

BTS Assistant Manager 1ère année : Finalité 1 Concevez l’argumentaire concernant la délégation d’activité (réponse positive pour Chloé) !! _le manger félicite Chloé pour la qualité de travail qu’elle fournit _Prend des exemples de projets que Chloé avait réalisés, et qu’elle avait faits brillamment _Lui confie ensuite qu’il sait pouvoir compter sur elle à tout moment _Chloé est ému, se tortille, puis remercie son Directeur M.Guinoux Un nouveau grand projet veut être mise en place et M

l’autre : le mandant ou le mandataire ? Qui assure la légitimité de l’existence de l’autre : le délégué de ceux qu’il représente ou les mandants de leur plénipontentaire ? Plan. 1. La délégation et la représentation comme des formes de la domination. Les dominants et les dominés. 2. Le travail de la délégation et de la représentation : « Il faut toujours risquer d’aliénation politique pour échapper à l’aliénation politique » 2.1. L’auto-consécration du mandataire. 2.2. Double jeu/je 3. La

Titre : Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les territoires et la santé (Sénat n°600) Auteur : Mme Marie-Thérèse BRUGUIERE Texte de 39 pages (sans les annexes) Note sur l’auteur : Mme Bruguière est cadre hospitalier de profession. Elle est sénateur de l’Hérault (Languedoc-Roussillon) depuis 2008. Elle est également membre de la commission aux affaires sociales, membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des